Description
Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d'optimisation d'ouvrages existants
Sont aidés pour les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau :
- les études ;
- les travaux de réhabilitation.
L’agence de l’eau n’apporte pas d’aide à l’entretien courant des ouvrages ni au renouvellement à l’identique de ces derniers.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles les études de programmation, de faisabilité, d’incidence (écologie, hydraulique, économique et sociologique) et d’optimisation.
Est éligible la réhabilitation d’ouvrages structurants pour le soutien d’étiage lorsqu’elle contribue à l’atteinte des objectifs de quantité en période d’étiage définis dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).