√Čch√©ance
31 décembre 2024

Mener des actions de transition agricole pour l'eau

  • D√©veloppement √©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Présentation générale

Description

L'objectif est l'accompagnement d'actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d'intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins.

Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif :

1. Etudes générales et expérimentation en agriculture, dont la connaissance de la biodiversité des sols

Sont éligibles :

  • les √©tudes g√©n√©rales ou globales √† vis√©e op√©rationnelle (proposant des actions √† mener √† partir d'un √©tat des lieux) ;
  • les √©tudes de connaissance de la biodiversit√© des sols agricoles en lien avec la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et marins ;
  • et les exp√©rimentations de pratiques agricoles.

Taux de subvention maximum : 80%

2. Dispositif de suivi des pressions dans le cadre d'une démarche territoriale

Taux de subvention maximum : 80%

3. Indemnisations pour changement de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.

4. Indemnisations pour la conversion ou le maintien en agriculture biologique

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.

5. Investissements liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles à bas niveau d'intrants

Les investissements pour développer ou pérenniser les filières liées à des productions agricoles à bas niveau d'intrant (BNI) sont éligibles s'ils concernent une des productions agricoles à bas niveau d'intrant suivantes : agriculture biologique ; herbe/prairie ; bocage énergie ; chanvre ; sarrasin ; luzerne et sainfoin ; biomasse énergie (miscanthus, swittchgrass, Taillis Courte Rotation et Taillis Très Courte Rotation).

Ces investissements sont éligibles :

  • s'ils pr√©sentent un lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau notamment en termes de surfaces en cultures BNI mises en place sur les territoires √† enjeu ;
  • s'il existe une garantie de l'effet positif de l'investissement sur le d√©veloppement ou le maintien de la fili√®re et de sa coh√©rence avec l'√©tat des lieux de la fili√®re sur le territoire (dynamique de d√©veloppement, acteurs en place, actions d'accompagnement ...)
Taux maximum de subvention : 40%

6. Investissements liés à la production agricole primaire dans le cadre d'une démarche territoriale

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.

Les investissements dans le cadre d'une démarche territoriale sont éligibles pour les exploitations agricoles situées en tout ou partie sur un territoire à enjeu bénéficiant d'une démarche territoriale s'ils permettent de répondre aux enjeux définis sur le territoire considéré.

7. Investissements li√©s √† la production agricole primaire dans le cadre du plan Ecophyto II ‚Äď dont agroforesterie

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.

Il s'agit d'investissements permettant une diminution pérenne de l'utilisation des produits phytosanitaires et/ou une diminution des rejets dans le milieu naturel selon la liste suivante :

  • mat√©riel de substitution √† l'utilisation de produits phytosanitaires (d√©sherbage m√©canique, thermique...) ;
  • mat√©riel de gestion des surfaces en herbe ;
  • aires de remplissage/lavage des pulv√©risateurs ;
  • implantation de haies √† vocation hydraulique et de syst√®mes agro-forestiers ;
  • mat√©riel innovant pour la r√©duction d'utilisation de phytosanitaires : robots de d√©sherbage m√©canique et de pr√©cision par reconnaissance diff√©renci√©e

8. Investissements liés à la production agricole primaire pour la gestion des effluents d'élevage

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.

Les investissements pour la gestion des effluents d'élevages (liés aux conditions d'application de la directive nitrates) sont éligibles si :

  • les exploitations agricoles sont situ√©es sur une commune nouvellement class√©e en zone vuln√©rable ;
  • les exploitations agricoles sont situ√©es hors zone vuln√©rable et en tout ou partie sur un territoire √† enjeu pour l'agence

9. Aides aux boisements dans les territoires à enjeu

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. Les aides au boisement sont éligibles pour les parcelles agricoles situées sur un territoire à enjeu.

10. Accompagnement technique à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans le cadre du plan Ecophyto II

L'accompagnement technique à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans le cadre du plan Ecophyto II est éligible pour l'ensemble des exploitations agricoles du bassin si :

  • il s'agit d'actions collectives s'inscrivant dans le cadre de la feuille de route r√©gionale du plan Ecophyto II ;
  • et il existe un objectif chiffr√© de r√©duction de l'utilisation de produits phytosanitaires √† l'√©chelle de l'exploitation agricole et du groupe d'exploitations agricoles par rapport √† l'√©tat initial calcul√© des exploitations et du groupe compatible avec les objectifs du plan Ecophyto II

11. Actions d'accompagnement technique dans le cadre d'une démarche territoriale

Les démarches territoriales comprennent :

  • Les diagnostics d'exploitations agricoles ;
  • Le conseil individuel dans un cadre collectif
Les exploitations agricoles situées en tout ou partie sur un territoire à enjeu bénéficiant d'une démarche territoriale sont éligibles pour des diagnostics et/ou de l'accompagnement technique.

Taux de subvention maximum : 80%

12. Animation thématique pour promouvoir les changements de pratiques ou de systèmes

Sont éligibles les animations pour promouvoir les changements de pratiques ou de systèmes agricoles et la maitrise d'usage des terres agricoles qui :

  • sont en lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau ;
  • mettent en Ňďuvre un programme d'actions pluriannuel

Taux de subvention maximum : 80%

13. Communication, formation, sensibilisation sur les changements de pratiques et de systèmes

Si elles présentent un lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau, les actions de communication, formation et sensibilisation dans le secteur agricole sont éligibles.

Taux de subvention maximum : 80%

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

R√©flexion / conception, Mise en Ňďuvre / r√©alisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Aller plus loin

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Lien vers un descriptif complet

http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie

Lien vers la démarche en ligne

http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides

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