CrĂ©ez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Mener des actions de transition agricole pour l'eau

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Description

L'objectif est l'accompagnement d'actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d'intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins.

Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent Ă  cet objectif :

1. Etudes générales et expérimentation en agriculture, dont la connaissance de la biodiversité des sols

Sont Ă©ligibles :

  • les Ă©tudes gĂ©nĂ©rales ou globales Ă  visĂ©e opĂ©rationnelle (proposant des actions Ă  mener Ă  partir d'un Ă©tat des lieux) ;
  • les Ă©tudes de connaissance de la biodiversitĂ© des sols agricoles en lien avec la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et marins ;
  • et les expĂ©rimentations de pratiques agricoles.

Taux de subvention maximum : 80%

2. Dispositif de suivi des pressions dans le cadre d'une démarche territoriale

Taux de subvention maximum : 80%

3. Indemnisations pour changement de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.

4. Indemnisations pour la conversion ou le maintien en agriculture biologique

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.

5. Investissements liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles à bas niveau d'intrants

Les investissements pour développer ou pérenniser les filières liées à des productions agricoles à bas niveau d'intrant (BNI) sont éligibles s'ils concernent une des productions agricoles à bas niveau d'intrant suivantes : agriculture biologique ; herbe/prairie ; bocage énergie ; chanvre ; sarrasin ; luzerne et sainfoin ; biomasse énergie (miscanthus, swittchgrass, Taillis Courte Rotation et Taillis Très Courte Rotation).

Ces investissements sont Ă©ligibles :

  • s'ils prĂ©sentent un lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau notamment en termes de surfaces en cultures BNI mises en place sur les territoires Ă  enjeu ;
  • s'il existe une garantie de l'effet positif de l'investissement sur le dĂ©veloppement ou le maintien de la filière et de sa cohĂ©rence avec l'Ă©tat des lieux de la filière sur le territoire (dynamique de dĂ©veloppement, acteurs en place, actions d'accompagnement ...)
Taux maximum de subvention : 40%

6. Investissements liés à la production agricole primaire dans le cadre d'une démarche territoriale

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.

Les investissements dans le cadre d'une démarche territoriale sont éligibles pour les exploitations agricoles situées en tout ou partie sur un territoire à enjeu bénéficiant d'une démarche territoriale s'ils permettent de répondre aux enjeux définis sur le territoire considéré.

7. Investissements liés à la production agricole primaire dans le cadre du plan Ecophyto II – dont agroforesterie

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.

Il s'agit d'investissements permettant une diminution pérenne de l'utilisation des produits phytosanitaires et/ou une diminution des rejets dans le milieu naturel selon la liste suivante :

  • matĂ©riel de substitution Ă  l'utilisation de produits phytosanitaires (dĂ©sherbage mĂ©canique, thermique...) ;
  • matĂ©riel de gestion des surfaces en herbe ;
  • aires de remplissage/lavage des pulvĂ©risateurs ;
  • implantation de haies Ă  vocation hydraulique et de systèmes agro-forestiers ;
  • matĂ©riel innovant pour la rĂ©duction d'utilisation de phytosanitaires : robots de dĂ©sherbage mĂ©canique et de prĂ©cision par reconnaissance diffĂ©renciĂ©e
8. Investissements liés à la production agricole primaire pour la gestion des effluents d'élevage

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire.

Les investissements pour la gestion des effluents d'élevages (liés aux conditions d'application de la directive nitrates) sont éligibles si :

  • les exploitations agricoles sont situĂ©es sur une commune nouvellement classĂ©e en zone vulnĂ©rable ;
  • les exploitations agricoles sont situĂ©es hors zone vulnĂ©rable et en tout ou partie sur un territoire Ă  enjeu pour l'agence

9. Aides aux boisements dans les territoires Ă  enjeu

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. Les aides au boisement sont éligibles pour les parcelles agricoles situées sur un territoire à enjeu.

10. Accompagnement technique à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans le cadre du plan Ecophyto II

L'accompagnement technique à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans le cadre du plan Ecophyto II est éligible pour l'ensemble des exploitations agricoles du bassin si :

  • il s'agit d'actions collectives s'inscrivant dans le cadre de la feuille de route rĂ©gionale du plan Ecophyto II ;
  • et il existe un objectif chiffrĂ© de rĂ©duction de l'utilisation de produits phytosanitaires Ă  l'Ă©chelle de l'exploitation agricole et du groupe d'exploitations agricoles par rapport Ă  l'Ă©tat initial calculĂ© des exploitations et du groupe compatible avec les objectifs du plan Ecophyto II

11. Actions d'accompagnement technique dans le cadre d'une démarche territoriale

Les démarches territoriales comprennent :

  • Les diagnostics d'exploitations agricoles ;
  • Le conseil individuel dans un cadre collectif
Les exploitations agricoles situées en tout ou partie sur un territoire à enjeu bénéficiant d'une démarche territoriale sont éligibles pour des diagnostics et/ou de l'accompagnement technique.

Taux de subvention maximum : 80%

12. Animation thématique pour promouvoir les changements de pratiques ou de systèmes

Sont éligibles les animations pour promouvoir les changements de pratiques ou de systèmes agricoles et la maitrise d'usage des terres agricoles qui :

  • sont en lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau ;
  • mettent en Ĺ“uvre un programme d'actions pluriannuel

Taux de subvention maximum : 80%

13. Communication, formation, sensibilisation sur les changements de pratiques et de systèmes

Si elles présentent un lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau, les actions de communication, formation et sensibilisation dans le secteur agricole sont éligibles.

Taux de subvention maximum : 80%

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre Ă©quipe.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Les boutons ci-dessous ouvrent un onglet séparé. Une fois connecté, vous pourrez revenir ici et actualiser la page pour continuer la création de l’alerte.

Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Suggérer une aide pour ce projet

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires pour ce projet.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.