Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Seine Normandie
Subvention ( max : 80% )
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité : Sont éligibles les études générales pour l'élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE, y compris les enquêtes publiques
Description
L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes. Elle contribue à la réalisation des travaux prévus au programme du SAGE préférentiellement dans le cadre d'opérations contractuelles.Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales