Échéance
31 décembre 2024
Faire des travaux pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales
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Eau et milieux aquatiques
- Eau de pluie
- Eau souterraine
Présentation générale
Description
Gestion collective de la ressource pour l'irrigation - Travaux pour la réutilisation d'eaux usées et d'eaux pluviales
L'objectif est de promouvoir une gestion économe de l'eau pour l'irrigation et des économies d'eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
La réutilisation d'eaux usées traitées, d'eaux de drainage et d'eaux pluviales est éligible :
- si elle concerne des dispositifs collectifs ;
- si une étude montre l'impact positif, quantitatif voire qualitatif, sur la masse d'eau superficielle ou souterraine où préexistait le prélèvement auquel se substitue la réutilisation. Une attention particulière est portée aux efforts préalables de développement de la sobriété permettant de réduire les consommations des usagers concernés par le projet
Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie