Échéance
31 décembre 2024

Faire des travaux pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau de pluie
    • Eau souterraine

Présentation générale

Description

Gestion collective de la ressource pour l'irrigation - Travaux pour la réutilisation d'eaux usées et d'eaux pluviales

L'objectif est de promouvoir une gestion économe de l'eau pour l'irrigation et des économies d'eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

La réutilisation d'eaux usées traitées, d'eaux de drainage et d'eaux pluviales est éligible :

  • si elle concerne des dispositifs collectifs ;
  • si une étude montre l'impact positif, quantitatif voire qualitatif, sur la masse d'eau superficielle ou souterraine où préexistait le prélèvement auquel se substitue la réutilisation. Une attention particulière est portée aux efforts préalables de développement de la sobriété permettant de réduire les consommations des usagers concernés par le projet

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