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Avance récupérable
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Faire des travaux pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales
Description
Gestion collective de la ressource pour l'irrigation - Travaux pour la réutilisation d'eaux usées et d'eaux pluviales
L'objectif est de promouvoir une gestion économe de l'eau pour l'irrigation et des économies d'eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
La réutilisation d'eaux usées traitées, d'eaux de drainage et d'eaux pluviales est éligible :
- si elle concerne des dispositifs collectifs ;
- si une étude montre l'impact positif, quantitatif voire qualitatif, sur la masse d'eau superficielle ou souterraine où préexistait le prélèvement auquel se substitue la réutilisation. Une attention particulière est portée aux efforts préalables de développement de la sobriété permettant de réduire les consommations des usagers concernés par le projet
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales