Échéance
31 décembre 2024

Animer des contrat de territoire eau et climat

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Présentation générale

Description

L'animation stricto sensu consiste en l'affectation d'au moins une personne chargée de dynamiser, susciter, organiser, faire émerger et suivre les actions (études et travaux) qui concourent aux objectifs de l'agence de l'eau en matière de gestion de l'eau, de préservation de la ressource, des milieux aquatiques et de la biodiversité.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Recherche, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

L'aide à l'animation pour l'élaboration d'un contrat de territoire est limitée à une durée maximale de 1 an.

Les animations rivières comportant un volet « continuité écologique » peuvent être bonifiées à hauteur de 80 % si et seulement si la structure qui emploie l'animateur exerce la compétence GEMA ou GEMAPI à l'échelle du bassin ou de la cellule hydrosédimentaire.

Aller plus loin

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