Échéance
31 décembre 2024

Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Présentation générale

Description

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Animation des actions collectives ou au titre de l'écologie industrielle territoriale Grandes Entreprises

Est éligible l'animation auprès des collectivités locales et des entreprises.

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Aller plus loin

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