Présentation générale

Description

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Animation des actions collectives ou au titre de l'écologie industrielle territoriale Grandes Entreprises

Est éligible l'animation auprès des collectivités locales et des entreprises.

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement