Subvention
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité : Pour le secteur pêche et l'aquaculture, taux plafonné selon le maximum autorisé par l'encadrement communautaire « pêche aquaculture ».
Description
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions collectives : tous types de travaux y/c économies d'eau
Pour les activités économiques dispersées, seuls sont éligibles les projets réalisés dans le cadre d'actions collectives comprenant la mise en conformité d'une part significative des raccordements sur la zone de collecte concernée ou faisant partie intégrante d'un contrat. Ces actions collectives doivent être territoriales, sectorielles ou les deux.
Taux de subvention :
- Petites entreprises : 60%
- Moyennes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 50%
- Grandes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 40%
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales