Présentation générale

Description

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions collectives : tous types de travaux y/c économies d'eau

Pour les activités économiques dispersées, seuls sont éligibles les projets réalisés dans le cadre d'actions collectives comprenant la mise en conformité d'une part significative des raccordements sur la zone de collecte concernée ou faisant partie intégrante d'un contrat. Ces actions collectives doivent être territoriales, sectorielles ou les deux.

Taux de subvention :

- Petites entreprises : 60%

- Moyennes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 50%

- Grandes entreprises (pour les aides inférieures à 60k€) : 40%

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour le secteur pêche et l'aquaculture, taux plafonné selon le maximum autorisé par l'encadrement communautaire « pêche aquaculture ».