Description
L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
L’assistance technique mise à disposition par les départements dans les domaines de l’assainissement (y compris pour l’évaluation de la qualité du service d’assainissement et la formation des personnels), de la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. L’aide peut être pluriannuelle sur trois ans. Pour assurer cette mission de conseil auprès des collectivités éligibles, la réalisation des bilans 24 h et les analyses sont éligibles.
Les missions boues sont également aidées.