Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

Accompagner davantage ses adhérents ;
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires

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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Arts plastiques et photographie
Culture et identité collective
Musée
Patrimoine et monuments historiques
Sports et loisirs

Développement économique / production et consommation

Agriculture et agroalimentaire
Artisanat
Attractivité économique
Commerces et services
Consommation et production
Economie circulaire
Economie locale et circuits courts
Economie sociale et solidaire
Emploi
Formation professionnelle
Innovation, créativité et recherche
International
Revitalisation
Technologies numériques et numérisation
Tiers-lieux
Tourisme

Eau et milieux aquatiques

Assainissement des eaux
Cours d'eau / canaux / plans d'eau
Eau pluviale
Eau potable
Eau souterraine
Mers et océans

Fonctions support

Animation et mise en réseau
Appui méthodologique
Prévention des risques
Valorisation d'actions

Mobilité / transports

Connaissance de la mobilité
Information voyageur, billettique multimodale
Limiter les déplacements subis
Logistique urbaine
Mobilité partagée
Mobilité pour tous
Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Nature / environnement

Biodiversité
Forêts
Montagne
Qualité de l'air
Risques naturels
Sols

Solidarités / lien social

Accès aux services
Alimentation
Citoyenneté
Cohésion sociale et inclusion
Education et renforcement des compétences
Egalité des chances
Famille et enfance
Handicap
Jeunesse
Lutte contre la précarité
Personnes âgées
Santé

Urbanisme / logement / aménagement

Accessibilité
Architecture
Bâtiments et construction
Equipement public
Espace public
Espaces verts
Foncier
Friche
Logement et habitat
Paysage
Réhabilitation
Voirie et réseaux

Énergies / Déchets

Economie d'énergie et rénovation énergétique
Recyclage et valorisation des déchets
Réseaux de chaleur
Transition énergétique

Affichage en cartes

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique		Banque des Territoires	France		Oui
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la revitalisation des centres-villes		Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Gérer les habilitations en ligne		Banque des Territoires	France
Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets		Banque des Territoires	France
Optimiser la tenue de compte des sociétés		Banque des Territoires	France
Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété		Banque des Territoires	France
Financer l’apprentissage tout au long de la vie		Banque des Territoires	France
Bénéficier d'une offre de fiducie		Banque des Territoires	France			Oui
Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées		Banque des Territoires	France		Oui
Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons	Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental des Hauts-de-Seine	Hauts-de-Seine	Oui		Oui
Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +2 autres projets	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		Oui
Développer l'économie circulaire		Chambres d'agriculture	France			Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Rénover le réseau d’assainissement Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Chambres de commerce et d'industrie (CCI)	France			Oui

Création de logements sociaux

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la revitalisation des centres-villes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gérer les habilitations en ligne

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Optimiser la tenue de compte des sociétés

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer l’apprentissage tout au long de la vie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une offre de fiducie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique

Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +2 autres projets

Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Développer l'économie circulaire

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement Restauration écologique / continuité écologique

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité

Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique

Porteur d’aides

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

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Taux de subvention

Récurrence

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Taux de subvention

Récurrence

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Taux de subvention

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