Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


937 résultats

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Culture et identité collective / patrimoine / sports
  • Arts plastiques et photographie
  • Culture et identité collective
  • Musée
  • Patrimoine et monuments historiques
  • Sports et loisirs
Développement économique / production et consommation
  • Agriculture et agroalimentaire
  • Artisanat
  • Attractivité économique
  • Commerces et services
  • Consommation et production
  • Economie circulaire
  • Economie locale et circuits courts
  • Economie sociale et solidaire
  • Emploi
  • Formation professionnelle
  • Innovation, créativité et recherche
  • International
  • Revitalisation
  • Technologies numériques et numérisation
  • Tiers-lieux
  • Tourisme
Eau et milieux aquatiques
  • Assainissement des eaux
  • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Eau pluviale
  • Eau potable
  • Eau souterraine
  • Mers et océans
Fonctions support
  • Animation et mise en réseau
  • Appui méthodologique
  • Prévention des risques
  • Valorisation d'actions
Mobilité / transports
  • Connaissance de la mobilité
  • Information voyageur, billettique multimodale
  • Limiter les déplacements subis
  • Logistique urbaine
  • Mobilité partagée
  • Mobilité pour tous
  • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
  • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Nature / environnement
  • Biodiversité
  • Forêts
  • Montagne
  • Qualité de l'air
  • Risques naturels
  • Sols
Solidarités / lien social
  • Accès aux services
  • Alimentation
  • Citoyenneté
  • Cohésion sociale et inclusion
  • Education et renforcement des compétences
  • Egalité des chances
  • Famille et enfance
  • Handicap
  • Jeunesse
  • Lutte contre la précarité
  • Personnes âgées
  • Santé
Urbanisme / logement / aménagement
  • Accessibilité
  • Architecture
  • Bâtiments et construction
  • Equipement public
  • Espace public
  • Espaces verts
  • Foncier
  • Friche
  • Logement et habitat
  • Paysage
  • Réhabilitation
  • Voirie et réseaux
Énergies / Déchets
  • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Recyclage et valorisation des déchets
  • Réseaux de chaleur
  • Transition énergétique
Sélectionnez
Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
Sélectionnez
Aide en ingénierie
Aide financière
Sélectionnez
Sélectionnez
Sélectionnez
  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Compréhension des espèces et de leurs écosystèmes Restauration écologique / continuité écologique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui

Améliorer la continuité écologique Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui

Maintenir et reconquérir la fonctionnalité des écosystèmes Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui

Développer les services de gestion des milieux aquatiques
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui

Planifier la préservation de la ressource en eau
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui

Comprendre le fonctionnement des masses d’eau
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui

Optimiser les réserves d’eau
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui

Mobiliser de nouvelles ressources en eau
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui

Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui

Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre Déployer les équipements numériques
  • ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)
France

Oui

Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6) Restauration écologique / continuité écologique
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui

Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement Restauration écologique / continuité écologique
  • FREDON Occitanie
Occitanie

Oui

Être accompagné dans le développement des villes Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+17 autres projets
  • Banque des Territoires
France

Oui

Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance
  • Banque des Territoires
France
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
  • Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)
France

Oui

Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0) Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements
  • Banque des Territoires
France

Oui

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