Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1033 résultats
Mettre en place d’une chaufferie biomasse
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2024
Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2024
Favoriser le réemploi des emballages et des contenants
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2024
J-4 Construire, développer, moderniser et achever les réseaux transeuropéens
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 29/02/2024
- Échéance : 24/09/2024
Mener un projet collectif dans le domaine du livre en Grand Est
Porteur s d’aides
- Ministère de la Culture
- Conseil régional du Grand Est
- Centre National du Livre (CNL)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Échéance : 31/10/2024
Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 08/03/2024
- Échéance : 31/01/2025
J-13 Financer les innovations
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 03/01/2024
- Échéance : 03/10/2024
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural
Porteur d’aides
- GAL La Rochelle-Ré-Aunis
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain
Porteur d’aides
- GAL La Rochelle-Ré-Aunis
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
J-10 Déployer des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l'érosion
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 30/04/2024
- Échéance : 30/09/2024
Anticiper les mutations économiques
Porteur d’aides
- Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 60%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2026
J-10 Réduire les déchets en Corse
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 08/04/2024
- Échéance : 30/09/2024
Mettre en valeur le patrimoine local
Porteur d’aides
- Soissonnais (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/09/2024
- Échéance : 31/12/2027
Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/04/2024
- Échéance : 13/12/2024
Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire
Porteur d’aides
- GAL du Pays de Coutances
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 12/12/2027
Soutenir les projets de coopération interterritoriale et transnationale
Porteur d’aides
- GAL du Pays de Coutances
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 12/12/2027
Soutenir les projets contribuant à la réalisation de l'objectif d'interconnexion énergétique d'au moins 10 % d'ici 2020 et 15 % d'ici 2030
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 30/04/2024
- Échéance : 24/10/2024
Accélérer d'ici 2024 la création de places de stationnement pour les vélos
Porteur d’aides
- FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 21/11/2022
- Échéance : 15/11/2024