Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques
  • Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)
GAL Seine Normande

Oui

Oui
Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété
  • Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)
GAL Seine Normande

Oui

Oui
Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire
  • Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)
GAL Seine Normande

Oui

Oui
Coopérer sur le sol national
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Coopérer à l'échelle européenne ou transnationale
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles 		Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Assurer un panier de services pour les besoins de base
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine dans les pôles de centralité 		Aménagement d’une aire de jeux
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+4 autres projets
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Faire des sphères agricole, viticole et sylvicole un levier d'attractivité économique et de développement durable
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Capter et retenir des compétences et des pépites
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • France Mobilités
France

Oui
Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements 		Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • France Chaleur Urbaine
France

Oui
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable
  • ADEME
France

Oui
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets
  • ADEME
France

Oui
Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire 		Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Cerema
France

Oui
Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)
  • Conseil régional de Guadeloupe
GAL Nord Grande-Terre

Oui
Impulser le changement avec les habitants
  • Fougères Agglomération
  • L'Europe s'engage en Bretagne
CA Fougères Agglomération

Oui

 31/12/27

Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Coopérer sur le sol national

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Coopérer à l'échelle européenne ou transnationale

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Création d’une crèche
Création d’une maison de santé

Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Assurer un panier de services pour les besoins de base

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets

Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Aménagement d’une aire de jeux
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+4 autres projets

Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine dans les pôles de centralité

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Faire des sphères agricole, viticole et sylvicole un levier d'attractivité économique et de développement durable

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Capter et retenir des compétences et des pépites

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Développer les infrastructures de covoiturage

Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques

Aide payante

Porteur d’aides

  • France Mobilités

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements

Porteur s d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • France Chaleur Urbaine

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un réseau de chaleur

Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Guadeloupe

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 80%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Impulser le changement avec les habitants

Porteur s d’aides

  • Fougères Agglomération
  • L'Europe s'engage en Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

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