Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets
  • Villyz (Privé)
France

Oui
Financer des investissements pour la transition énergétique : réseaux de chaleur, production d'énergies renouvelables et rénovation globale 		Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets
  • Métropole du Grand Paris
Métropole du Grand Paris

Oui
Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire
  • Ministère de la Culture
La Réunion

Oui
Financer des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Métropole du Grand Paris
Métropole du Grand Paris

Oui
Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises
  • Commission européenne
Europe

Oui
Promouvoir un territoire sobre et résilient 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets
  • GAL de la Pointe de Caux
GAL de la Pointe de Caux

Oui

Oui
Soutenir l'initiative économique 		Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un café / bistrot
  • GAL de la Pointe de Caux
GAL de la Pointe de Caux

Oui

Oui
Renforcer l'attractivité par l'offre de services 		Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+3 autres projets
  • GAL de la Pointe de Caux
GAL de la Pointe de Caux

Oui

Oui
Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants 		Aménagement d’une aire de jeux
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+4 autres projets
  • GAL de la Pointe de Caux
GAL de la Pointe de Caux

Oui

Oui
Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération 		Gestion d'une base nautique
  • GAL de la Pointe de Caux
GAL de la Pointe de Caux

Oui

Oui
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain
  • GAL La Rochelle-Ré-Aunis
GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Oui
Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1) 		Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+1 autre projet
GAL Pays de Coutances

Oui

 31/12/27
Anticiper les mutations économiques
  • Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie
Normandie

Oui

 31/12/26
Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2) 		Développer les infrastructures de covoiturage
GAL Pays de Coutances

Oui

 12/12/27
Mettre en valeur le patrimoine local
  • Soissonnais (PETR)
PETR du Soissonnais Valois

Oui

 31/12/27
Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives
  • ADEME
France

Oui

Oui
Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale 		Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • ADEME
France

Oui

Oui
Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets

Financer des investissements pour la transition énergétique : réseaux de chaleur, production d'énergies renouvelables et rénovation globale

Porteur d’aides

  • Métropole du Grand Paris

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Financer des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville

Porteur d’aides

  • Métropole du Grand Paris

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets

Promouvoir un territoire sobre et résilient

Porteur d’aides

  • GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un café / bistrot

Soutenir l'initiative économique

Porteur d’aides

  • GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+3 autres projets

Renforcer l'attractivité par l'offre de services

Porteur d’aides

  • GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+4 autres projets

Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants

Porteur d’aides

  • GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération

Porteur d’aides

  • GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain

Porteur d’aides

  • GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+1 autre projet

Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

Anticiper les mutations économiques

Porteur d’aides

  • Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2026
Développer les infrastructures de covoiturage

Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 12/12/2027

Mettre en valeur le patrimoine local

Porteur d’aides

  • Soissonnais (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2024
  • Échéance : 31/12/2027

Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

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