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Développer l'offre de logement pour les jeunes

Présentation générale

Description

Contexte et objectifs :

  • Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de résidences sociales de type FJT pour des jeunes ayant un besoin en hébergement ou logement temporaire du fait, en particulier, de leurs parcours de formation (notamment d'apprentis) et d'accès à un premier emploi.
  • Accompagner la restructuration et la réhabilitation lourde de sorte que les résidences dédiées aux jeunes soient adaptées à leurs besoins et améliorent les conditions d'usage et de gestion (économie des coûts de gestion) ;

Bénéficiaires :

  • Organismes HLM au sens de l'article L.411.10 du Code de la Construction et de l'Habitation intervenant sur le territoire de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
  • Associations ou établissements agréés.

Montant :

- Pour les opérations de production nouvelle :

  • Maîtrise d'ouvrage directe : 6.5% du prix de revient HT plafonnée à 4 000€ par logement PLAI
  • Acquisition-Amélioration : 7% du prix de revient HT plafonnée à 4 500€ par logement PLAI
  • VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) : 3.5 % du Prix de revient HT plafonnée à 2000 € par logement PLAI

- Pour les opérations de restructuration et d'amélioration :

  • Restructurations lourdes : 20% du prix de revient HT plafonnée à 4 000€ /logement,
  • Amélioration (mise aux normes de sécurité, d'accessibilité ou thermique) : 10% plafonnée à 1 000€ par logement.

Bénéficiaires de l’aide

Associations, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

Occitanie (Région)

Critères d’éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Pour tous types d'opérations :

- Public accueilli :

  • un minimum de 30% de jeunes en formation professionnelle notamment apprenti.e.s (hors étudiant.e.s) ;
  • une attention particulière sera portée sur la part de jeunes hébergés en séjour fractionné du fait d'une formation éloignée de leur lieu de formation ou d'apprentissage.

Contrepartie obligatoire (subvention et/ou cession foncière gratuite ou minorée) des collectivités infra-régionales (Conseil départemental, EPCI et/ou Communes).

Pour les opérations de production nouvelle :

Opération de résidence sociale-FJT ou foyer soleil rattaché à une RS-FJT

Dans le cas d'une mise à disposition de foncier via un bail emphytéotique, construction ou réhabilitation ou autres, la durée de celui-ci devra être au moins égale à celle du prêt foncier 50 ans (+ 3 ans de sortie de bail) soit minimum 53 ans.

Pour les opérations de restructuration et d'amélioration

Conventionnement APL, le cas échéant après travaux

Dans le cas d'une mise à disposition de foncier renouvelée via un bail emphytéotique, (réhabilitation ou autre), la durée de celui-ci devra être au moins égale à celle du prêt contracté (+ 3 ans de sortie de bail).

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Direction des Solidarités et de l'Égalité

Service Habitat et Logement

Chargée de mission : 04 67 22 79 13

Gestionnaire : 04 67 22 93 96

Lien vers le descriptif complet

https://www.laregion.fr/Aide-au-logement-des-jeunes

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