CrĂ©ez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

DĂ©velopper l'offre de logement pour les jeunes

Critères d’éligibilité

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Pour tous types d'opérations :

- Public accueilli :

  • un minimum de 30% de jeunes en formation professionnelle notamment apprenti.e.s (hors Ă©tudiant.e.s) ;
  • une attention particulière sera portĂ©e sur la part de jeunes hĂ©bergĂ©s en sĂ©jour fractionnĂ© du fait d'une formation Ă©loignĂ©e de leur lieu de formation ou d'apprentissage.

Contrepartie obligatoire (subvention et/ou cession foncière gratuite ou minorée) des collectivités infra-régionales (Conseil départemental, EPCI et/ou Communes).

Pour les opérations de production nouvelle :

Opération de résidence sociale-FJT ou foyer soleil rattaché à une RS-FJT

Dans le cas d'une mise à disposition de foncier via un bail emphytéotique, construction ou réhabilitation ou autres, la durée de celui-ci devra être au moins égale à celle du prêt foncier 50 ans (+ 3 ans de sortie de bail) soit minimum 53 ans.

Pour les opérations de restructuration et d'amélioration

Conventionnement APL, le cas échéant après travaux

Dans le cas d'une mise à disposition de foncier renouvelée via un bail emphytéotique, (réhabilitation ou autre), la durée de celui-ci devra être au moins égale à celle du prêt contracté (+ 3 ans de sortie de bail).

Description

Contexte et objectifs :

  • Soutenir le dĂ©veloppement de l'offre nouvelle (opĂ©ration de construction neuve ou opĂ©ration en acquisition-amĂ©lioration) de rĂ©sidences sociales de type FJT pour des jeunes ayant un besoin en hĂ©bergement ou logement temporaire du fait, en particulier, de leurs parcours de formation (notamment d'apprentis) et d'accès Ă  un premier emploi.
  • Accompagner la restructuration et la rĂ©habilitation lourde de sorte que les rĂ©sidences dĂ©diĂ©es aux jeunes soient adaptĂ©es Ă  leurs besoins et amĂ©liorent les conditions d'usage et de gestion (Ă©conomie des coĂ»ts de gestion) ;

Bénéficiaires :

  • Organismes HLM au sens de l'article L.411.10 du Code de la Construction et de l'Habitation intervenant sur le territoire de la RĂ©gion Occitanie / PyrĂ©nĂ©es-MĂ©diterranĂ©e.
  • Associations ou Ă©tablissements agrĂ©Ă©s.

Montant :

- Pour les opérations de production nouvelle :

  • MaĂ®trise d'ouvrage directe : 6.5% du prix de revient HT plafonnĂ©e Ă  4 000€ par logement PLAI
  • Acquisition-AmĂ©lioration : 7% du prix de revient HT plafonnĂ©e Ă  4 500€ par logement PLAI
  • VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) : 3.5 % du Prix de revient HT plafonnĂ©e Ă  2000 € par logement PLAI

- Pour les opérations de restructuration et d'amélioration :

  • Restructurations lourdes : 20% du prix de revient HT plafonnĂ©e Ă  4 000€ /logement,
  • AmĂ©lioration (mise aux normes de sĂ©curitĂ©, d'accessibilitĂ© ou thermique) : 10% plafonnĂ©e Ă  1 000€ par logement.

Contact

Direction des Solidarités et de l'Égalité

Service Habitat et Logement

Chargée de mission : 04 67 22 79 13

Gestionnaire : 04 67 22 93 96

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre Ă©quipe.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Les boutons ci-dessous ouvrent un onglet séparé. Une fois connecté, vous pourrez revenir ici et actualiser la page pour continuer la création de l’alerte.

Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

Suggérer une aide pour ce projet

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires pour ce projet.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.