Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Faciliter la mobilité du quotidien pour tous en Pays d'Auge au bénéfice des transports partagés et des modes de déplacement actifs 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays d'Auge

Oui
Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays d'Auge

Oui
Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays d'Auge

Oui
Soutenir l’artisanat local et les commerces de proximité du Pays d'Auge tout en encourageant les circuits courts et les modes de consommation responsables
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays d'Auge

Oui
Réinvestir, protéger, valoriser le patrimoine bâti du Pays d'Auge dans ses dimensions culturelles et énergétiques 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays d'Auge

Oui
Contribuer au développement de collaborations culturelles et d'actions de médiation sur l'ensemble du territoire
  • GAL Seine-Eure
GAL Seine-Eure

Oui

Oui

 31/12/27
Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • GAL Seine-Eure
GAL Seine-Eure

Oui

Oui

 31/12/27
Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée 		Gestion d'une base nautique
  • GAL Seine-Eure
GAL Seine-Eure

Oui

Oui

 31/12/27
Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable 		Création de jardins partagés
  • GAL Seine-Eure
GAL Seine-Eure

Oui

Oui

 31/12/27
Proposer une offre pour insérer les jeunes dans le monde économique
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Accompagner l’inclusion des jeunes vers le monde professionnel
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Aménager le territoire pour développer l’attractivité touristique
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Diversifier les modèles agricoles et alimentaires locaux pour augmenter la capacité du territoire
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

 31/12/27
Promouvoir un développement territorial sobre et résilient
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne

Oui

 31/12/27
Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne

Oui

 31/12/27
Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne

Oui

 31/12/27
Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux
  • Conseil départemental du Doubs
Doubs

Oui
Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Gestion d'une base nautique

Faciliter la mobilité du quotidien pour tous en Pays d'Auge au bénéfice des transports partagés et des modes de déplacement actifs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l’artisanat local et les commerces de proximité du Pays d'Auge tout en encourageant les circuits courts et les modes de consommation responsables

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Réinvestir, protéger, valoriser le patrimoine bâti du Pays d'Auge dans ses dimensions culturelles et énergétiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Contribuer au développement de collaborations culturelles et d'actions de médiation sur l'ensemble du territoire

Porteur d’aides

  • GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité

Porteur d’aides

  • GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Gestion d'une base nautique

Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée

Porteur d’aides

  • GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Création de jardins partagés

Permettre une offre d'alimentation de qualité, accessible à tous, et soutenir une production agricole durable

Porteur d’aides

  • GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Proposer une offre pour insérer les jeunes dans le monde économique

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Accompagner l’inclusion des jeunes vers le monde professionnel

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Aménager le territoire pour développer l’attractivité touristique

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Diversifier les modèles agricoles et alimentaires locaux pour augmenter la capacité du territoire

Porteur d’aides

  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Promouvoir un développement territorial sobre et résilient

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 27/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 27/02/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 27/02/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Doubs

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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