Subvention
(max :
20%)
Pas de taux fixe
Calendrier : Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2027
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Gers
Projets référents :
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire Création d’un city park / city stade / terrain multisports Création d’un terrain de football Création d’une crèche Déployer les équipements numériques Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Rénovation de l’éclairage public Rénovation du gymnase Rénover le réseau d’assainissementThématiques :
Dernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)
Nom initial de l’aide
« Dotation départementale Rurale Plus (DDR+) »
Description
Fonds à destination des projets structurants des communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre, d'un montant supérieur à 100.000€.
Des critères d'éligibilité ont été instaurés en cohérence avec les propres politiques du Département, en faveur de la cohésion et du développement durable du territoire.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires :
- les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées,
- les projets d'énergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation,
- la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale,
- les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local,
- les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité.
Sont aussi éligibles :
- la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics,
- les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services
- les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...),
- les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial,
- la rénovation de structure des ouvrages d'art.
Dépôt des dossiers avant le 31 janvier de l'année n.
Contact
E-mail :
subventions.dmit@gers.fr
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Téléphone : 05 62 67 31 50