Nom initial de l’aide
« PSP B »
Description
L'Agence française de développement accompagne les acteurs publics locaux dans le financement de leurs projets d'investissements de long terme en cohérence avec les objectifs de réduction des déchets et de convergence économique et sociale.
Objectifs :
Répondre aux besoins de financement des acteurs publics, pour les projets d'investissement relevant des secteurs d'intervention priorisés par le Livre bleu Outre-mer et le Plan de Relance 2021-2022.
Caractéristiques du prêt :
Type de prêt : prêt au secteur public bonifié
Quotité de financement : jusqu'à 100 % de l'opération
Montant : pas de montant maximal de prêt
Plafonnement de la bonification (au 1er janvier 2020) : 6 M€ par projet
Durée : de 3 à 25 ans, avec ou sans différé
Taux : prêt bonifié, à taux fixe ou taux variable
Commission d'instruction : 0,5 %
Commission d'engagement : 0,5%
Amortissement : capital constant ou échéances constantes
Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles
Mobilisation des fonds : possible dès la signature de la convention
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Projets éligibles :
Pour toutes les petites collectivités ultramarines de moins de 10 000 habitants, et l'ensemble des collectivités de Guyane et de Mayotte uniquement : toutes les opérations d'investissement.
Pour tous les autres acteurs publics locaux, y compris les associations, les opérations d'investissement s'inscrivant dans les secteurs suivants :
- Assainissement, adduction d'eau potable, déchets ;
- Projets eau dans les DROM conformes aux contrats de progrès du plan d'action « eau-DOM » et projets eau dans les COM ;
- L'économie circulaire ;
- Le secteur sanitaire et médico-social (notamment EHPAD et petite enfance) ;
- Secteur du numérique ;
- L'éducation ;
- Infrastructures sportives ;
- Opérations éligibles au titre du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) et au Plan de Relance ;
- La formation professionnelle ;
- Le logement social et intermédiaire ;
- L'économie sociale et solidaire (ESS) ;
- Les projets culturels et de valorisation du patrimoine.