Nom initial de l’aide
« PSP »
Description
L'Agence française de développement accompagne les acteurs publics locaux dans le financement de leurs projets d'investissement de long terme.
Caractéristiques du prêt :
Type de prêt : prêt au secteur public
Quotité de financement : jusqu'à 100 % de l'opération
Montant : pas de montant maximal de prêt
Durée : de 3 à 25 ans, avec possibilité de différé
Taux : prêt à taux fixe ou taux variable
Commission d'instruction : 0,5 %
Amortissement : constant
Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles
Mobilisation des Fonds : possible dès la signature de la convention
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les projets éligibles :
Les opérations d'investissement du secteur public local, sous forme de projet, programme ou financement budgétaire.
Tous secteurs d'intervention des bénéficiaires (aménagement, énergie, déchets, équipements, transports, eau et assainissement, agriculture, santé etc.)