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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Fonds Départemental de développement (F2D)

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

• Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires :

- les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées,

- les projets d'énergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation,

- la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale,

- les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local,

- les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité.

• Sont aussi éligibles :

- la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics,

- les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services

- les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...),

- les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial,

- la rénovation de structure des ouvrages d'art.

Dépôt des dossiers avant le 31 janvier de l'année n.

Description

Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il donne lieu à une nouvelle génération de contrats-cadre 2021-2027 avec les EPCI à fiscalité propre.

Des critères d'éligibilité ont été instaurés en cohérence avec les propres politiques du Département, en faveur de la cohésion et du développement durable du territoire.

Contact

E-mail : subventions.dmit@gers.fr

Téléphone : 05 62 67 31 50

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