Subvention
(max :
20%)
Pas de taux fixe
Calendrier : Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2027
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Gers
Thématiques :
Dernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Fonds Départemental de développement (F2D)
Description
Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il donne lieu à une nouvelle génération de contrats-cadre 2021-2027 avec les EPCI à fiscalité propre.
Des critères d'éligibilité ont été instaurés en cohérence avec les propres politiques du Département, en faveur de la cohésion et du développement durable du territoire.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
• Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires :
- les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées,
- les projets d'énergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation,
- la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale,
- les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local,
- les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité.
• Sont aussi éligibles :
- la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics,
- les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services
- les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...),
- les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial,
- la rénovation de structure des ouvrages d'art.
Dépôt des dossiers avant le 31 janvier de l'année n.