Présentation générale

Description

Soutien au développement d'une offre de mobilité en territoire peu dense

Par ce dispositif, la Région encourage le développement de l'autopartage en faveur des territoires et leurs groupements.

Dispositif

Déclinaison opérationnelle du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), ce dispositif à destination des collectivités et leurs groupements (1) vise la mise en place ou l'amélioration d'un service d'autopartage :

Étape 1 : contribution financière régionale (2) à la réalisation d'une étude d'opportunité

• à réaliser sur la base d'un cahier des charges disponible en annexe
• visant identification d'emplacements et d'une perspective économique (au regard du réseau de charge, du maillage intermodal, du public-client et des services de mobilités notamment)
• aide forfaitaire allouée de 100% du montant de l'étude dans la limite de 10 000 €
• aide majorée à 20 000 € pour les structures dont tout ou partie du territoire est identifié comme fragile dans le cadre du pacte pour la ruralité

Étape 2 : contribution financière régionale (2) à l'achat de véhicules

• au regard des conclusions de l'étude et de la viabilité socio-économique du projet
• contribution évolutive et bonifiée par la motorisation du véhicule : 25% (bioéthanol), 40% (hybride ou gaz naturel) ou 55% (électrique ou hydrogène)
• contribution plafonnée à 20 000 € par véhicule (citadine, monospace, minibus, utilitaire).

(1) de moins de 100 000 habitants, sauf PETR ou inscription dans un PETR

(2) effectuée sur le coût hors taxes restant à charge, une fois les aides directes, subventions et défiscalisations déduites

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement