Échéance
31 décembre 2021
Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP)
-
Eau et milieux aquatiques
- Eau potable
Porteur·s d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 50%
Récurrence
Ponctuelle
Date d'ouverture
1 janvier 2019
Date de clôture
31 décembre 2021
Origine de la donnée
Cette aide provient d'une source de données tierce
- URL d'origine
- https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html
- License de partage
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 31 mars 2020
Présentation générale
Description
ETUDES PRÉALABLES À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)
Études dont l'objectif est de définir les différents périmètres de protection des captages destinés à l'alimentation en eau potable
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l'aide
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
Aller plus loin
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .
