Subvention
(max : 50%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région,
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 31/03/2020
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP)
Description
ETUDES PRÉALABLES À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)
Études dont l'objectif est de définir les différents périmètres de protection des captages destinés à l'alimentation en eau potable.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .