Gérer et restaurer les milieux constitutifs de la trame verte et bleue

  • Nature / environnement
    • Biodiversit√©

Présentation générale

Description

Contexte et objectifs :

Le dispositif r√©gional en faveur de la Biodiversit√© est un des outils propos√©s par la R√©gion pour contribuer √† la Strat√©gie r√©gionale pour la biodiversit√© (SrB) et mettre en Ňďuvre le Plan ¬ę Arbre et carbone vivant ¬Ľ.

Ce dispositif contient 6 sous-dispositifs, dont le n¬į 5 " Gestion et restauration des milieux constitutifs de la trame verte et bleue d'Occitanie ".

La finalité est d'améliorer la gestion et la conservation des milieux naturels composant les trames verte et bleue d'Occitanie, la perméabilité des territoires et la circulation des espèces, afin de contribuer à la préservation de la biodiversité, défi majeur de la SrB.

Les actions spécifiquement en faveur des zones humides et des milieux aquatiques bénéficient d'un dispositif régional ad hoc (dispositif régional en faveur du bon fonctionnement des milieux aquatiques).

Les bénéficiaires des aides régionales en faveur de la biodiversité sont :

  • Les collectivit√©s territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes,
  • Les √©tablissements publics ayant une comp√©tence en mati√®re d'environnement,
  • Les associations ayant pour objet la pr√©servation du patrimoine naturel,
  • Les soci√©t√©s coop√©ratives d'int√©r√™t collectif (SCIC), les soci√©t√©s coop√©ratives et participatives (SCOP), ayant pour objet la pr√©servation du patrimoine naturel.

D√©p√īt de la demande :

Toute demande de subvention doit être adressée à la Présidente du Conseil Régional.

Le commencement du projet, tout comme la période d'éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région.

Dans le cas de projets bénéficiant de fonds européens, cette date peut être antérieure et sera alors calée sur celle retenue par les fonds européens.

Co-financement Europe-Région :

Un co-financement dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER régional peut être mobilisé pour certains projets éligibles au dispositif Biodiversité.

En cas de co-financements Europe / Région, les dispositions du présent dispositif pourront être adaptées en vue d'une harmonisation avec les règles européennes, lorsque cela est source de simplification, notamment pour les bénéficiaires.

L'ensemble des renseignements sur le PO FEDER r√©gional est accessible sur le site internet ¬ę L'Europe en Occitanie ¬Ľ .

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI √† fiscalit√© propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), √Čtablissements publics (√©coles, biblioth√®ques‚Ķ) / Services de l'√Čtat, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (Région)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Opérations éligibles :

Les opérations éligibles sont des projets structurants, annuels ou pluriannuels, en faveur de la gestion et de la restauration des milieux constitutifs des trames verte et bleue d'Occitanie, de deux types :

  • Programmes de gestion et de restauration par grands types de milieux identifi√©s dans la SrB, de port√©e supra-d√©partementale ou coordonn√©es r√©gionalement,
  • Projets de restauration de milieux naturels et de leur fonctionnalit√© (trames verte et bleue), multi-trames, organis√©s par grands territoires (EPCI FP, SCOT, PETR, PNR). Les projets soutenus sont des programmes d'actions d'int√©r√™t r√©gional, organis√©s par territoire ou par grand type de milieux (milieux ouverts et semi-ouverts, milieux bois√©s...), comportant des actions de gestion conservatoire et de travaux, ainsi que les √©tudes pr√©alables n√©cessaires (plan de gestion...). L'animation du programme est √©ligible dans la limite de 20% du montant du projet.

Les programmes territoriaux n'intervenant que sur la trame bleue ne sont pas éligibles au présent dispositif. Ils bénéficient d'un dispositif régional ad hoc (dispositif régional en faveur du bon fonctionnement des milieux aquatiques).

Les porteurs de projets des opérations sur un même type de milieu, ou de territoire, doivent au préalable :

  • dresser un diagnostic des trames verte et bleue du territoire ou du grand type de milieux concern√©, des pratiques de gestion et de pr√©servation existantes pour favoriser la biodiversit√© et les continuit√©s √©cologiques,
  • pr√©senter une strat√©gie et un programme de gestion et restauration de la biodiversit√© et des continuit√©s √©cologiques du territoire ou du grand type de milieux concern√©.

Les actions éligibles au sein de ces projets structurants sont :

  • les am√©nagements favorables au maintien, √† la gestion ou √† la restauration des milieux naturels et de leur fonctionnalit√©,
  • les travaux et investissements n√©cessaires √† la conservation ou √† la restauration des milieux naturels,
  • les √©tudes n√©cessaires aux travaux et √† la gestion des milieux, ainsi que l'√©valuation des mesures propos√©es par le programme,
  • la coordination et l'animation n√©cessaire √† la mise en Ňďuvre du programme, dans la limite de 20% du montant global du projet,
  • l'acquisition fonci√®re d'espaces naturels √† fort enjeu et dont la vocation premi√®re sera la conservation du patrimoine naturel (hors espaces prot√©g√©s ou espaces ayant vocation √† devenir un Espace Naturel Sensible), avec l'obligation d'√©tablir un plan de gestion conservatoire pluriannuel dans les deux ans suivant l'acquisition. L'int√©r√™t de l'acquisition de l'espace naturel devra √™tre pr√©alablement d√©montr√©,
  • l'acquisition fonci√®re d'espaces d√©grad√©s en vue de leur restauration pour la recr√©ation de continuit√©s √©cologiques, dans le cadre d'une op√©ration structur√©e de restauration des trames vertes et bleues, La p√©rennit√© de la pr√©servation et de la vocation naturelle des zones acquises avec le soutien r√©gional devra √™tre garantie (mise en conformit√© des documents de planification, obligations r√©elles environnementales, versement du foncier acquis dans un fond inali√©nable...).

Dépenses éligibles :

Sont exclusivement retenues les dépenses directement liées à l'opération et nécessaires à sa réalisation :

  • d√©penses d'investissement mat√©riel (y compris acquisition fonci√®re),
  • d√©penses de prestations externes de service et autres d√©penses directes,
  • d√©penses de personnel dans le cas de travaux r√©alis√©s en r√©gie et frais associ√©s,
  • les d√©penses de personnel li√©es √† l'animation et la coordination du projet sont √©ligibles dans la limite de 20% du montant global du projet..

Des charges indirectes pourront √™tre √©ligibles si tant est que celles-ci soient affect√©es √† l'op√©ration selon une m√©thode √©quitable et d√Ľment justifi√©e sur la base d'une cl√© physique de r√©partition non financi√®re. Le taux retenu n'exc√®dera pas 20 % du montant √©ligible de l'op√©ration.

Dépenses inéligibles :

Le R√®glement de Gestion des Financements R√©gionaux ‚Äď Version 2 d√©finit les d√©penses in√©ligibles (d√©penses non li√©es √† la mise en Ňďuvre de l'op√©ration, ni n√©cessaires √† sa r√©alisation, ou ne donnant pas lieu √† un d√©caissement r√©el - dotations aux amortissements et aux provisions, retenues de garantie non acquitt√©es...).

En compl√©ment, sont in√©ligibles les co√Ľts de personnel d√©j√† soutenus par la R√©gion dans le cadre de programmes sp√©cifiques.

Opérations inéligibles :

Ne sont pas éligibles au présent dispositif les projets imposés par des contraintes réglementaires.

Les opérations éligibles au dispositif régional en faveur du bon fonctionnement des milieux aquatiques, ainsi qu'au dispositif régional de soutien au développement de l'éducation à l'environnement et au développement durable, sont inéligibles au présent dispositif.

La mise en Ňďuvre d'actions des DOCOB Natura 2000 ou les projets financ√©s dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles sont in√©ligibles. Toutefois, ils peuvent √™tre soutenus √† titre exceptionnel, dans la mesure o√Ļ le caract√®re indispensable du financement, au-del√† des autres financements mobilis√©s, et l'int√©r√™t r√©gional de l'op√©ration sont d√©montr√©s.

Aller plus loin

ūüĒĒ Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les derni√®res aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte