Améliorer les réseaux d'assainissement- assainissement et gestion du temps de pluie

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau de pluie

Présentation générale

Description

AIDE - Assainissement et gestion du temps de pluie // amélioration des réseaux d'assainissement

Les travaux Ă©ligibles recouvrent :

> l'Ă©limination des eaux claires parasites,

> la collecte,

> le regroupements des points de rejets,

> la zone de rejet végétalisée.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.

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