Présentation générale

Description

AIDE - Assainissement et gestion du temps de pluie // amélioration du système d'assainissement

Les travaux éligibles recouvrent ceux dédiés à l'amélioration des performances de l'ouvrage et ayant fait l'objet d'un diagnostic énergétique préalable :

• réhabilitation station de traitement des eaux usées
• réhabilitation filière boues
• traitement des sous-produits

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.