Améliorer le système d'assainissement - assainissement et gestion du temps de pluie

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau de pluie
    • Eau potable

Porteurs d'aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 40%
30+10=40 si la collectivité est située en zone de revitalisation rurale ou zone de montagne

Récurrence

Permanente

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Présentation générale

Description

AIDE - Assainissement et gestion du temps de pluie // amélioration du système d'assainissement

Les travaux éligibles recouvrent ceux dédiés à l'amélioration des performances de l'ouvrage et ayant fait l'objet d'un diagnostic énergétique préalable :

  • réhabilitation station de traitement des eaux usées
  • réhabilitation filière boues
  • traitement des sous-produits

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.

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