Améliorer le système d'assainissement - assainissement et gestion du temps de pluie
-
Eau et milieux aquatiques
- Eau de pluie
- Eau potable
Porteurs d'aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 40%
30+10=40 si la collectivité est située en zone de revitalisation rurale ou zone de montagne
Récurrence
Permanente
Présentation générale
Description
AIDE - Assainissement et gestion du temps de pluie // amélioration du système d'assainissement
Les travaux éligibles recouvrent ceux dédiés à l'amélioration des performances de l'ouvrage et ayant fait l'objet d'un diagnostic énergétique préalable :
- réhabilitation station de traitement des eaux usées
- réhabilitation filière boues
- traitement des sous-produits
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
- Nom / Prénom : Agence de l'eau Rhin-Meuse
- E-mail : agence@eau-rhin-meuse.fr
- Téléphone : 03.87.34.47.00
Lien vers le descriptif complet
https://www.eau-rhin-meuse.fr/lagence-de-leau/le-11eme-programme
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