Traiter les effluents non domestiques - assainissement et gestion du temps de pluie

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau de pluie

Présentation générale

Description

AIDE - Assainissement et gestion du temps de pluie // traitement des effluents non domestiques

L'aide est subordonnée à la présentation des autorisations de déversement dans le réseau public / ou à la convention de raccordement.

Les actions éligibles concernent celles de recherche de substances dangereuses pour l'environnement en station de traitement, études préalables à une opération groupée, en station de traitement mixte.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.

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