Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Affichage :
Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Faciliter l’émergence des infrastructures délivrant du BioGNV et accélérer la construction d’un réseau de stations
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres
Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer les projets de tourisme associatif et familial
  • Banque des Territoires
France
Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne
Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France
Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues
  • Banque des Territoires
France

Oui

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales
Acquisition d'une parcelle
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Etre aidé pour participer au débat territorial
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Préparer la sortie de crise sanitaire pour les soignants, aidants et populations vulnérables
  • Fondation de France (Privé)
France
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne
France

Oui

Être aidé pour un projet d'immobilier d'entreprise dans une zone d'activité
  • Communauté de communes Vézère Monédières Millesources
CC Vézère-Monédières-Millesources

Oui

Oui

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Guadeloupe

Oui

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Mayotte

Oui

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Martinique

Oui

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
La Réunion

Oui

Accompagner les collectivités dans l' achat d’énergies (Electricité – Gaz Naturel)
Gestion d'une base nautique
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

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