Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir l'amélioration de la desserte des zones logistiques
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants 		Création de logements sociaux
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société.
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments 		Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+3 autres projets
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • ADEME
Outre-mer

Oui

Oui
Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+2 autres projets
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
GAL Pays d'Epinal, Cœur des Vosges

Oui
Planifier la préservation de la biodiversité aquatique 		Gestion d'une base nautique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Connaitre les espèces et le fonctionnement des écosystèmes 		Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Reconquérir la continuité écologique 		Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes 		Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Développer les services de gestion des milieux aquatiques
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Planifier la préservation de la ressource en eau
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Comprendre le fonctionnement des masses d’eau
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Optimiser les réserves d’eau 		Gestion d'une base nautique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Mobiliser la ressource en eau non conventionnelle 		Gestion d'une base nautique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau 		Gestion d'une base nautique
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre 		Déployer les équipements numériques
  • ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)
France

Oui
Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
  • Ministère de la Culture
  • Atout France
  • +1 autres
 France

Oui
Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics 		Gestion d'une base nautique
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Atout France
  • Banque des Territoires
France

Oui

Soutenir l'amélioration de la desserte des zones logistiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente
Création de logements sociaux

Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société.

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+3 autres projets

Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments

Porteur s d’aides

  • Agence Française de Développement (AFD)
  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 100%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+2 autres projets

Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Planifier la préservation de la biodiversité aquatique

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Connaitre les espèces et le fonctionnement des écosystèmes

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Reconquérir la continuité écologique

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Développer les services de gestion des milieux aquatiques

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Planifier la préservation de la ressource en eau

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Comprendre le fonctionnement des masses d’eau

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Optimiser les réserves d’eau

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Mobiliser la ressource en eau non conventionnelle

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre

Porteur d’aides

  • ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine

Porteur s d’aides

  • Banque des Territoires
  • Ministère de la Culture
  • Atout France
  • +1 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics

Porteur s d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Atout France
  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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