Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les projets de plantation de haies bocagères et de bosquets 		Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Construire et réhabiliter des logements sociaux 		Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui
Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui
Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat
  • Banque des Territoires
France

Oui
Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres
  • Banque des Territoires
France

Oui
Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui
Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui
Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer les opérations de rénovation thermique 		Création de logements sociaux
Rénovation du gymnase
  • Banque des Territoires
France

Oui
Promouvoir les quartiers durables et écoquartiers
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Être aidé pour observer les territoires
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui
Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui
Développer l'offre de logements 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui
Accompagner la revitalisation des centres anciens 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui
Conforter l'attractivité économique des territoires 		Gestion d'une base nautique
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui
Accompagner le développement du tourisme 4 saisons 		Gestion d'une base nautique
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui
Soutenir la réalisation de travaux forestiers
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Accompagner les projets de plantation de haies bocagères et de bosquets

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Construire et réhabiliter des logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Rénovation du gymnase

Financer les opérations de rénovation thermique

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Promouvoir les quartiers durables et écoquartiers

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Être aidé pour observer les territoires

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Développer l'offre de logements

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Accompagner la revitalisation des centres anciens

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Conforter l'attractivité économique des territoires

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner le développement du tourisme 4 saisons

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la réalisation de travaux forestiers

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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