Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Banque des Territoires
France
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires
  • Banque des Territoires
France
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable
  • Banque des Territoires
France
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active
  • Banque des Territoires
France

Oui
Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée 		Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect
  • Association des Maires Ruraux de France - AMRF
France

Oui
Financer la production de logements sociaux
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Développer des installations solaires thermiques 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs 		Construction d’une école
Rénovation énergétique école
  • Banque des Territoires
France

Oui
Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
  • DDT de la Lozère
Lozère

Oui
Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/30
Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Mener des actions de transition agricole pour l'eau
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect

Porteur d’aides

  • Association des Maires Ruraux de France - AMRF

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer la production de logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Développer des installations solaires thermiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école
Rénovation énergétique école

Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets

Porteur d’aides

  • DDT de la Lozère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Mener des actions de transition agricole pour l'eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

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