Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Affichage :
Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques
Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui

Oui

Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+19 autres projets
  • Banque des Territoires
France

Oui

Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready)
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Ministère de la Culture
France
Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire
  • Ministère de la Culture
La Réunion

Oui

Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art
  • Cerema
France

Oui

Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art
  • Cerema
France

Oui

Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique
  • Cerema
France

Oui

Réussir vos opérations routières à enjeux
  • Cerema
France

Oui

Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes
  • Cerema
France

Oui

Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant
Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
France

Oui

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports
Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui

Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales
  • Cerema
France

Oui

Développer des énergies renouvelables électriques (installations photovoltaïques)
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation
Entretien des ponts
  • Banque des Territoires
France

Oui

Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique
  • Banque des Territoires
France

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