Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
952 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins |
|
Guyane |
Oui |
||||
| Appuyer l’émergence de coopérations |
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
Oui |
||||
| Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Être accompagné dans le traitement des friches |
|
|
Occitanie |
Oui |
|||
| Accompagner le développement du tourisme 4 saisons |
|
|
Occitanie |
Oui |
|||
| Conforter l'attractivité économique des territoires |
|
|
Occitanie |
Oui |
|||
| Accompagner la revitalisation des centres anciens |
|
|
Occitanie |
Oui |
|||
| Développer l'offre de logements |
|
|
Occitanie |
Oui |
|||
| Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables |
|
Réseau des Agences d'urbanisme |
Oui |
||||
| Être aidé pour observer les territoires |
|
Réseau des Agences d'urbanisme |
Oui |
||||
| Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants |
|
|
Île-de-France |
Oui |
|||
| Etre aidé pour participer au débat territorial |
|
Réseau des Agences d'urbanisme |
Oui |
||||
| Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales |
|
|
Réseau des Agences d'urbanisme |
Oui |
|||
| Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues |
|
France |
Oui |
||||
| Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux |
|
France |
Oui |
||||
| Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré |
|
France |
Oui |
||||
| Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction |
|
France |
Oui |
||||
| Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne |
|
|
France |
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Porteur d’aides
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Appuyer l’émergence de coopérations
Porteur d’aides
- Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 24/03/2021
- Échéance : 31/12/2026
Être accompagné dans le traitement des friches
Porteur d’aides
- Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner le développement du tourisme 4 saisons
Porteur d’aides
- Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Conforter l'attractivité économique des territoires
Porteur d’aides
- Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner la revitalisation des centres anciens
Porteur d’aides
- Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Développer l'offre de logements
Porteur d’aides
- Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être aidé pour observer les territoires
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Ile de France
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Récurrente
Etre aidé pour participer au débat territorial
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente