Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Favoriser l'appropriation des missions de l'Europe et ses enjeux sur le territoire ligérien grâce à l'intervention des "animateurs Europe"
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Développer une offre de formation post-bac à distance dans un tiers lieu - AMI "Campus connectés A 2 PAS"
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/26
Soutenir l’organisation de salons, forums et opérations d’information sur les métiers, les emplois et la formation
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Mettre en place d'un abri sur un point d'arrêt de ligne scolaire
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Reconquérir la ressource en eau 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Favoriser le renouvellement et le reboisement de la forêt ligérienne en accompagnant les propriétaires forestiers a établir un diagnostic des parcelles à exploiter et à renouveler
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/26
Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC) 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement 		Mise en place d’un café / bistrot
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Aider à l’élaboration et à l’animation des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) 		Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Soutenir la construction d'équipements publics exceptionnels/majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs 		Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+1 autre projet
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Financer les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Restaurer des édifices religieux non protégés 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Valoriser les initiatives locales visant à faire des gares des sites attractifs, portes d'entrée du réseau régional et porte d'entrée de la ville.
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Accompagner les apprenants en situation de handicap : le rôle de la démarche d’accueil impulsée par la Région et l’AGEFIPH pour créer un réseau de professionnels à votre service
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire
  • ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions (Privé)
France

Oui

Favoriser l'appropriation des missions de l'Europe et ses enjeux sur le territoire ligérien grâce à l'intervention des "animateurs Europe"

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer une offre de formation post-bac à distance dans un tiers lieu - AMI "Campus connectés A 2 PAS"

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2026

Soutenir l’organisation de salons, forums et opérations d’information sur les métiers, les emplois et la formation

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place d'un abri sur un point d'arrêt de ligne scolaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Reconquérir la ressource en eau

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Favoriser le renouvellement et le reboisement de la forêt ligérienne en accompagnant les propriétaires forestiers a établir un diagnostic des parcelles à exploiter et à renouveler

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 30/09/2023
  • Échéance : 31/12/2026
Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC)

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement

Aider à l’élaboration et à l’animation des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau)

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+1 autre projet

Soutenir la construction d'équipements publics exceptionnels/majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Restaurer des édifices religieux non protégés

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Valoriser les initiatives locales visant à faire des gares des sites attractifs, portes d'entrée du réseau régional et porte d'entrée de la ville.

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les apprenants en situation de handicap : le rôle de la démarche d’accueil impulsée par la Région et l’AGEFIPH pour créer un réseau de professionnels à votre service

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire

Porteur d’aides

  • ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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