Accompagner les projets de plantation de haies bocagères et de bosquets

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Présentation générale

Description

Plan Vendée Biodiversité Climat - Plantation de haies et de bosquets en zone rurale

Le présent dispositif vise à accompagner l'élaboration de projets de plantation de haies bocagères et de bosquets pour valoriser le paysage rural et favoriser la biodiversité par le choix des végétaux adaptés aux sols et aux paysages ainsi qu'au contexte du réchauffement climatique.

Le système bocager remplit en effet plusieurs fonctions :

  • RĂ©guler les flux d'eau et lutter contre l'Ă©rosion ;
  • AttĂ©nuer les effets du changement climatique ;
  • Favoriser la biodiversitĂ© et le bien-ĂŞtre des animaux ;
  • Participer de la mosaĂŻque des paysages agricoles.

Le coût de l'accompagnement technique est plafonné à 1 000€ HT. Le coût des travaux est plafonné à 3,80€ HT le ml pour les haies avec paillage biodégradable 7€ HT le ml pour les haies avec paillage biodégradable avec talus avec fossé. 15€ HT par arbre pour les alignements d'abres 3000€ HT par hectare pour les bosquets.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Particuliers, Agriculteurs

Zone géographique couverte par l'aide

Vendée (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les dépenses éligibles concernant l'accompagnement technique, les travaux et le matériel nécessaire à la réalisation des projets de plantations sont :

  • l'accompagnement technique du projet,
  • l'achat des vĂ©gĂ©taux,
  • l'achat des matĂ©riaux relatifs Ă  la plantation (paillage biodĂ©gradable, protection et tuteurage),
  • les travaux de prĂ©paration de terrain,
  • les travaux de plantation,
  • la prĂ©paration ou la fourniture du paillage biodĂ©gradable,
  • la pose du paillage biodĂ©gradable, des protections et du tuteurage.

Tout projet de plantations doit tenir compte de la liste des essences subventionnées.

Pour les plantations à proximité des zones bâties, il convient de se référer aux fascicules « Planter dans ... » réalisée par le C.A.U.E. en concertation avec la Chambre d'Agriculture. Ces plaquettes sont téléchargeables sur le site du CAUE ( https://www.caue85.com ).

Les dépenses éligibles doivent concerner les projets hors remembrement et sans finalité productive relatifs :

  • hors zone bâtie, aux plantations de haies ou au regarnissage de haies existantes y compris autour des sièges d'exploitation et des bâtiments agricoles avec un minimum de 200 mètres linĂ©aires en continu ou en discontinu pouvant aller jusqu'Ă  une emprise de 10 mètres de large. Les haies peuvent ĂŞtre doubles ou triples dans la limite de distances de 1,5 ml maximum sur la ligne et espacĂ©es de 0,75 ml entre ligne (plantations Ă  rĂ©aliser en quinconce). Au-delĂ  de 1,5 ml de large entre le pied des arbres et/ou de 3 lignes espacĂ©es de plus de 0,75 ml, la plantation sera rattachĂ©e au boisement (subvention surfacique).
  • aux constitutions de bosquets entre 1 500 m2 et 50 000 m2 (0,15 ha et 5 ha). Du point de vue de la biodiversitĂ©, les plantations rĂ©alisĂ©es au minimum sur 2 lignes ainsi que sur talus sont prĂ©conisĂ©es.

De même, lorsque cela est possible, la réalisation de haies sur talus et terrains en pente doit se faire perpendiculairement à la pente (lutte contre l'érosion des sols, réserve en eau en profondeur,...).

La subvention ne doit pas avoir pour objet de financer des plantations visant à se mettre en conformité avec la règlementation.

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