Nom initial de l’aide

« Plantations de haies et de bosquets en zone rurale »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les dépenses éligibles concernant l'accompagnement technique, les travaux et le matériel nécessaire à la réalisation des projets de plantations sont :

• l'accompagnement technique du projet,
• l'achat des végétaux,
• l'achat des matériaux relatifs à la plantation (paillage biodégradable, protection et tuteurage),
• les travaux de préparation de terrain,
• les travaux de plantation,
• la préparation ou la fourniture du paillage biodégradable,
• la pose du paillage biodégradable, des protections et du tuteurage.

Tout projet de plantations doit tenir compte de la liste des essences subventionnées par le Département

Pour les plantations à proximité des zones bâties, il convient de se référer aux fascicules « Planter dans ... » réalisée par le C.A.U.E. en concertation avec la Chambre d'Agriculture. Ces plaquettes sont téléchargeables sur le site du CAUE ( https://www.caue85.com Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ).

Les dépenses éligibles doivent concerner les projets hors remembrement et sans finalité productive relatifs :

• hors zone bâtie, aux plantations de haies ou au regarnissage de haies existantes y compris autour des sièges d'exploitation et des bâtiments agricoles avec un minimum de 200 mètres linéaires en continu ou en discontinu pouvant aller jusqu'à une emprise de 10 mètres de large. Les haies peuvent être doubles ou triples dans la limite de distances de 1,5 ml maximum sur la ligne et espacées de 0,75 ml entre ligne (plantations à réaliser en quinconce). Au-delà de 1,5 ml de large entre le pied des arbres et/ou de 3 lignes espacées de plus de 0,75 ml, la plantation sera rattachée au boisement (subvention surfacique).
• aux constitutions de bosquets entre 1 500 m2 et 50 000 m2 (0,15 ha et 5 ha). Les bosquets seront constitués au minimum de 4 essences différentes. Du point de vue de la biodiversité, les plantations réalisées au minimum sur 2 lignes ainsi que sur talus sont préconisées.

De même, lorsque cela est possible, la réalisation de haies sur talus et terrains en pente doit se faire perpendiculairement à la pente (lutte contre l'érosion des sols, réserve en eau en profondeur,...).

La subvention ne doit pas avoir pour objet de financer des plantations visant à se mettre en conformité avec la règlementation.

Description

Plan Vendée Biodiversité Climat - Plantation de haies et de bosquets en zone rurale

Le présent dispositif vise à accompagner l'élaboration de projets de plantation de haies bocagères et de bosquets pour valoriser le paysage rural et favoriser la biodiversité par le choix des végétaux adaptés aux sols et aux paysages ainsi qu'au contexte du réchauffement climatique.

Le coût de l'accompagnement technique est plafonné à 1 000€ HT. Le coût des travaux est plafonné à 5€ HT le ml pour les haies avec paillage biodégradable 8€ HT le ml pour les haies avec paillage biodégradable avec talus avec fossé. 15€ HT par arbre pour les alignements d'arbres 3000€ HT par hectare pour les bosquets.

Contact