Construire et réhabiliter des logements sociaux

  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Famille et enfance
    • Handicap
    • Jeunesse
    • Personnes âgĂ©es
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Bâtiments et construction
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

Le DĂ©partement de l'Aude, en proposant ses aides, a pour objectifs de :

  • Accompagner le dĂ©veloppement et l'attractivitĂ© du territoire en favorisant l'accueil de nouveaux habitants ou le maintien des habitants actuels dans de bonnes conditions de logement.
  • Participer Ă  l'effort de construction et au dynamisme Ă©conomique de l'Aude.
  • DĂ©velopper une offre locative sociale et très sociale de qualitĂ© par l'aide Ă  la construction ou Ă  la rĂ©habilitation.
  • Aider au maintien dans le logement dans de bonnes conditions.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Aude (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Construction, réhabilitation et maintien des logements sociaux

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

  • Les aides Ă  la construction sont destinĂ©es aux bailleurs sociaux et, Ă  dĂ©faut, pour certains programmes spĂ©cifiques, aux opĂ©rateurs du secteur social après Ă©valuation de leur capacitĂ© Ă  porter une opĂ©ration d'investissement immobilier.
  • Les aides Ă  la rĂ©habilitation sont destinĂ©es aux bailleurs sociaux pour l'amĂ©lioration de logements sociaux communaux existants.
  • Les aides au maintien dans le logement dans de bonnes conditions sont destinĂ©es aux propriĂ©taires occupants aux ressources modestes pour adapter le logement Ă  la perte d'autonomie ou diminuer la facture Ă©nergĂ©tique, et aux locataires du parc privĂ© relevant du public du PDALPD pour rĂ©aliser de menus travaux sans toutefois se substituer aux obligations du bailleur. Ces aides Ă  l'investissement visent Ă  limiter la nĂ©cessitĂ© du recours aux aides que le Conseil dĂ©partemental peut attribuer Ă  des mĂ©nages modestes dans le cadre du Fonds Unique Logement ou d'autres dispositifs.

DĂ©penses Ă©ligibles :

Aides aux propriétaires occupants aux ressources modestes :

  • Travaux pour la sĂ©curitĂ© et la salubritĂ© de l'habitat. Ils doivent permettre de traiter l'insalubritĂ© ou un pĂ©ril d'ampleur limitĂ©e dont la rĂ©solution ne nĂ©cessite pas des travaux lourds, ou de rĂ©pondre Ă  une procĂ©dure liĂ©e Ă  la mise en sĂ©curitĂ© des Ă©quipements communs ou liĂ©e au risque saturnin.
  • Travaux pour l'autonomie de la personne. Ils doivent permettre d'adapter le logement et ses accès aux besoins spĂ©cifiques d'une personne en situation de handicap ou de perte d'autonomie liĂ©e au vieillissement.

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