Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
220 résultats
J-21 Financer vos projets en zone rurale (LEADER)
Porteur d’aides
- Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 90%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 10/01/2025
- Échéance : 10/12/2025
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural
Porteur d’aides
- ADEFPAT (Privé)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Développer la pêche et aquaculture locale
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir la méthanisation
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Mettre en place des instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Augmenter le potentiel des sites aquacoles
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir le boisement et la qualité des peupliers en Nouvelle-Aquitaine
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Augmenter la valeur ajoutée des produits de la mer et leur qualité (FEAMP)
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Faciliter l’émergence des infrastructures délivrant du BioGNV et accélérer la construction d’un réseau de stations
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 18/05/2022
Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche
Porteur s d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
- Conseil départemental de l'Aude
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Promouvoir les circuits courts qualitatifs
Porteur d’aides
- Pays Vichy Auvergne
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu