Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
212 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accompagner le tourisme durable, le patrimoine et la culture (urbain) |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Accompagner le renouvellement urbain |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Accompagner vers le tourisme durable, le patrimoine et la culture (rural) |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Accompagner vers un renouvellement urbain en milieu rural |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Accompagner le développement d'infrastructures vertes (urbain) |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3) |
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
||||
| Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4) |
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
||||
| Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5) |
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
||||
| Accompagner les projets structurants des programmes LEADER+/FEDER (OS5) des territoires landais |
|
Landes |
Oui |
31/12/27 | |||
| Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader |
|
Drôme |
Oui |
||||
| Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 205 du Feader (aide équipement irrigation) |
|
Drôme |
Oui |
||||
| Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 206 du Feader (aide aux infrastructures hydrauliques) |
|
Drôme |
Oui |
||||
| Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir |
|
PAYS DES CHÂTEAUX |
Oui |
Oui |
31/12/27 | ||
| Impulser le changement avec les habitants |
|
CA Fougères Agglomération |
Oui |
31/12/27 | |||
| Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire |
|
GAL Castelroussin-Valençay |
Oui |
31/12/24 | |||
| Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain |
|
GAL Castelroussin-Valençay |
Oui |
31/12/24 |
Accompagner le tourisme durable, le patrimoine et la culture (urbain)
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Accompagner le renouvellement urbain
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Accompagner vers le tourisme durable, le patrimoine et la culture (rural)
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Accompagner vers un renouvellement urbain en milieu rural
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Accompagner le développement d'infrastructures vertes (urbain)
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Accompagner les projets structurants des programmes LEADER+/FEDER (OS5) des territoires landais
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Landes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2022
- Échéance : 31/12/2027
Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader
Porteur s d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
- Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 60%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 205 du Feader (aide équipement irrigation)
Porteur s d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
- Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 206 du Feader (aide aux infrastructures hydrauliques)
Porteur s d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
- Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 70%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir
Porteur d’aides
- Châteaux (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/12/2023
- Échéance : 31/12/2027
Impulser le changement avec les habitants
Porteur s d’aides
- Fougères Agglomération
- L'Europe s'engage en Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
J-28 Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire
Porteur d’aides
- GAL Castelroussin-Valençay
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/12/2024
- Échéance : 31/12/2024
J-28 Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain
Porteur d’aides
- GAL Castelroussin-Valençay
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 15/12/2023
- Échéance : 31/12/2024
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu