Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
217 résultats
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valoriser et préserver le patrimoine culturel mahorais |
|
GAL Nord et Centre de Mayotte |
Oui |
Oui |
||
| Valoriser le patrimoine naturel et promouvoir les actions en termes d'EEDD et de sensibilisation à la préservation du patrimoine |
|
GAL Nord et Centre de Mayotte |
Oui |
Oui |
||
| Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme |
|
GAL Dombes Saône |
Oui |
|||
| Soutenir les jeunes entreprises innovantes en phase d'amorçage |
|
Île-de-France |
Oui |
|||
| Améliorer l'efficacité énergétique et l'atténuation du changement climatique des navires de pêche |
|
Pays de la Loire |
Oui |
|||
| Aider à la création d'entreprises pour les jeunes pêcheurs |
|
Pays de la Loire |
Oui |
|||
| Améliorer la santé et sécurité des pêcheurs |
|
Pays de la Loire |
Oui |
|||
| Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement |
|
Pays de la Loire |
Oui |
|||
| Soutenir les investissements des halles à marée ou sites de débarquement |
|
Pays de la Loire |
Oui |
|||
| Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4) |
|
GAL Pays d'Epinal, Cœur des Vosges |
Oui |
|||
| Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6) |
|
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES |
Oui |
|||
| Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Promouvoir les investissements stratégiques des PME |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Soutenir les infrastructures et équipements de recherche |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Mettre en place des actions e-care |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Mettre en place des actions e-formation, e-orientation, e-inclusion |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Mettre en place des actions e-gouvernement |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Mettre en place des actions e-mobilité |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
Valoriser et préserver le patrimoine culturel mahorais
Porteur d’aides
- Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Valoriser le patrimoine naturel et promouvoir les actions en termes d'EEDD et de sensibilisation à la préservation du patrimoine
Porteur d’aides
- Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme
Porteur d’aides
- Communauté de communes de la Dombes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Soutenir les jeunes entreprises innovantes en phase d'amorçage
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Ile de France
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Améliorer l'efficacité énergétique et l'atténuation du changement climatique des navires de pêche
Porteur d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Aider à la création d'entreprises pour les jeunes pêcheurs
Porteur d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Améliorer la santé et sécurité des pêcheurs
Porteur d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
Porteur d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir les investissements des halles à marée ou sites de débarquement
Porteur d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Promouvoir les investissements stratégiques des PME
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Soutenir les infrastructures et équipements de recherche
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Mettre en place des actions e-care
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Mettre en place des actions e-formation, e-orientation, e-inclusion
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Mettre en place des actions e-gouvernement
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Mettre en place des actions e-mobilité
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu