Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
220 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 205 du Feader (aide équipement irrigation) |
|
Drôme |
Oui |
||||
| Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 206 du Feader (aide aux infrastructures hydrauliques) |
|
Drôme |
Oui |
||||
| Protéger la forêt contre les incendies - Dispositif 402 du FEADER |
|
|
Drôme |
Oui |
|||
| Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal |
|
Europe |
Oui |
||||
| Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE |
|
Europe |
Oui |
||||
| Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir |
|
PAYS DES CHÂTEAUX |
Oui |
Oui |
31/12/27 | ||
| Impulser le changement avec les habitants |
|
CA Fougères Agglomération |
Oui |
31/12/27 | |||
| Promouvoir un territoire sobre et résilient |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Soutenir l'initiative économique |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Renforcer l'attractivité par l'offre de services |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural |
|
|
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan |
Oui |
31/12/27 | ||
| Assurer un panier de services pour les besoins de base |
|
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan |
Oui |
31/12/27 | |||
| Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles |
|
|
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan |
Oui |
31/12/27 | ||
| Coopérer sur le sol national |
|
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan |
Oui |
31/12/27 | |||
| Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire |
|
GAL Seine Normande |
Oui |
Oui |
|||
| Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété |
|
GAL Seine Normande |
Oui |
Oui |
Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 205 du Feader (aide équipement irrigation)
Porteur s d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
- Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 206 du Feader (aide aux infrastructures hydrauliques)
Porteur s d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
- Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 70%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Protéger la forêt contre les incendies - Dispositif 402 du FEADER
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 78%
Récurrence
- Ponctuelle
Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir
Porteur d’aides
- Châteaux (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/12/2023
- Échéance : 31/12/2027
Impulser le changement avec les habitants
Porteur s d’aides
- Fougères Agglomération
- L'Europe s'engage en Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Promouvoir un territoire sobre et résilient
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'initiative économique
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Renforcer l'attractivité par l'offre de services
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Assurer un panier de services pour les besoins de base
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Coopérer sur le sol national
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire
Porteur d’aides
- Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété
Porteur d’aides
- Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu