L'objectif est de favoriser l'émergence de territoires ruraux intelligents et durables pour améliorer la qualité des services à destination des usagers, rendre plus efficients les services, et préserver les ressources naturelles, tout en s'appuyant sur les données.

Il est aussi de parvenir par les technologies numériques à une plus grande efficacité et simplicité de l'usage quotidien des territoires en matière de tourisme, mobilité, habitat, énergie, économie des ressources, services aux habitants, y compris par le développement de tiers-lieux numériques.

Enfin, il convient d'accompagner les territoires vers des stratégies de transformation numérique

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets devront être compatibles avec la stratégie du territoire déposée dans le cadre de l'AMI rural et avoir reçu un avis favorable du représentant de celui-ci.

Les services numériques devront être ouverts, partagés, interopérables (ne pas être liés à une technologie fermée ou propriétaire, l'open-source sera privilégie), dotés de standards ou connecteurs ouverts (facilement connectables à d'autres services ou plateformes numériques), et facilement personnalisables (réutilisation).

Les porteurs de projet veilleront à l'e-inclusion, quel que soit le service développé et devront fournir une note détaillant la méthode prévue pour permettre l'accès du service à tous les usagers.

Les tiers-lieux numériques devront offrir à leurs usagers un panel de services et un accompagnement à la pérennisation de leur utilisation.

Les stratégies de transformation numérique devront s'inscrire en cohérence étroite avec la stratégie intégrée du territoire et en cohérence avec les objectifs de la priorité II du programme FEDER-FSE+ 21-27 consacrée au développement d'une économie régionale tournée vers le numérique.

Si le projet implique le développement d'équipements numériques, le porteur devra expliquer et préciser dans une note sa démarche pour un numérique responsable (bilan carbone, analyse de cycle de vie dans le processus d'écoconception, etc.).

Dépenses éligibles :

• Dépenses d'études préalables (AMO, études de faisabilité...) ;
• Dépenses d'investissements matériels et immatériels ;
• Dépenses d'acquisition (dans la limite de 10% de l'assiette éligible), de construction et réhabilitation de bâtiments et études liées pour les tiers lieux ;
• Dépenses de construction et déploiement de réseaux et études liées ;
• Dépenses liées au développement ou déploiement de nouvelles briques ou de nouveaux services numériques ;
• Dépenses d'achats d'équipements numériques.

NB : Si l'assiette éligible est inférieure ou égale à 200 000 €, les coûts indirects seront couverts par un forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles.

Dépenses inéligibles (notamment) :

• Dépenses de fonctionnement des structures, frais de gestion ainsi que toutes autres dépenses non directement rattachées au projet hors forfait de 7% ;
• Dépenses de personnel.

Modalités de soutien financier

Plancher minimal de subvention FEDER : 30 000 €

Plafond maximal de subvention FEDER : 1 000 000 € de FEDER

Taux maximal d'intervention FEDER : 60%

Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Exemples de projets réalisables :

• Elaboration de stratégies de transformation numérique du territoire
• Développement et déploiement de services / usages / solutions numériques ou plates-formes de services numériques à destination des citoyens ;
• Développement de tiers-lieux numériques y compris les espaces d'e-inclusion ; une des composantes suivantes doit, a minima, être présente :
• Tiers-lieu d'Idéation – Expérimentation – Innovation – Fabrication (prototypage, fablabs, repair café, ateliers partagés, makerspaces, living lab...,) ;
• Tiers-lieu de médiation numérique (bibliothèques, médiathèques, espaces publics numériques...) ;
• Tiers-lieu de télétravail et collaboration (centres de télétravail, espace de coworking...) ;