Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
220 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques |
|
GAL Seine Normande |
Oui |
Oui |
|||
| Renforcer le cœur des villages par une offre de services adaptée aux différents parcours de vie |
|
GAL Seine Normande |
Oui |
Oui |
|||
| Habiter, se déplacer et travailler sur le territoire |
|
GAL Seine Normande |
Oui |
Oui |
|||
| Expérimenter les solutions fondées sur la nature pour atténuer le changement climatique et ses conséquences |
|
GAL Seine Normande |
Oui |
Oui |
|||
| Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité |
|
|
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES |
Oui |
Oui |
||
| Préserver, valoriser et promouvoir les patrimoines bâti et naturel du territoire |
|
|
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES |
Oui |
Oui |
||
| Promouvoir le territoire via l’activité touristique et écotouristique |
|
|
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES |
Oui |
Oui |
||
| Accompagner la structuration des services de proximité |
|
|
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES |
Oui |
Oui |
||
| Favoriser la coopération des acteurs du territoire |
|
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES |
Oui |
Oui |
|||
| Soutenir les projets sportifs |
|
Europe |
Oui |
||||
| Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale |
|
Europe |
Oui |
||||
| Faire vivre nos territoires ruraux entre transitions et mutations : réinventons le vivre-ensemble bourbonnais |
|
Allier |
Oui |
Oui |
31/12/27 | ||
| Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre |
|
|
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre |
Oui |
|||
| Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1) |
|
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
31/12/27 | ||
| Anticiper les mutations économiques |
|
Normandie |
Oui |
31/12/26 | |||
| Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2) |
|
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
12/12/27 | ||
| Mettre en valeur le patrimoine local |
|
PETR du Soissonnais Valois |
Oui |
31/12/27 | |||
| Dynamiser et accompagner l'agricultutre et l'alimentation locales |
|
GAL Pays de Coutances |
Oui |
12/12/27 |
Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques
Porteur d’aides
- Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Renforcer le cœur des villages par une offre de services adaptée aux différents parcours de vie
Porteur d’aides
- Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Habiter, se déplacer et travailler sur le territoire
Porteur d’aides
- Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Expérimenter les solutions fondées sur la nature pour atténuer le changement climatique et ses conséquences
Porteur d’aides
- Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Préserver, valoriser et promouvoir les patrimoines bâti et naturel du territoire
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Promouvoir le territoire via l’activité touristique et écotouristique
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Accompagner la structuration des services de proximité
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Favoriser la coopération des acteurs du territoire
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Soutenir les projets sportifs
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Faire vivre nos territoires ruraux entre transitions et mutations : réinventons le vivre-ensemble bourbonnais
Porteur d’aides
- GAL Auvergne-Rhône-Alpes des Terroirs Bourbonnais
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 15/12/2023
- Échéance : 31/12/2027
Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre
Porteur d’aides
- Loudéac Communauté Bretagne Centre
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 8000%
- Max : 75000%
Récurrence
- Permanente
Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)
Porteur d’aides
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2027
Anticiper les mutations économiques
Porteur d’aides
- Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 60%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2026
Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)
Porteur d’aides
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 12/12/2027
Mettre en valeur le patrimoine local
Porteur d’aides
- Soissonnais (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/09/2024
- Échéance : 31/12/2027
Dynamiser et accompagner l'agricultutre et l'alimentation locales
Porteur d’aides
- GAL du Pays de Coutances
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 12/12/2027
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu