Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?

Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.

Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.

La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.

Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).

Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.

Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.

Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .

Vous avez une question concernant les fonds structurels ?

Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France

Occitanie : programmes.europeens@laregion.fr

Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr

Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/

Normandie : fondseuropeens@normandie.fr

Bretagne : europe@bretagne.bzh

Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr

Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr

Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr

Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr

Corse : europa@isula.corsica

La Réunion : celleurope@agile-reunion.org

Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr

Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr

Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq

Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr

Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr

Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr

Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr

Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?

Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.

LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr

ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)

Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn

Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org

UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr

Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?

Contactez votre centre Europe Direct .

Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu