CrĂ©ez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)

Nom initial de l’aide

« APPEL A PORTEURS DE PROJETS / GAL PAYS D'EPINAL COEUR DES VOSGES - Réouverture de la programmation LEADER 2014-2022 »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Peuvent bénéficier du financement au titre de la FICHE ACTION 6 :

  • Associations loi 1901 et leurs fĂ©dĂ©rations,
  • CollectivitĂ©s territoriales et leurs groupements,
  • Tout type d'Ă©tablissement public,
  • Micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire (entreprise employant moins de 250 salariĂ©s, et rĂ©alisant soit un chiffre d'affaires annuel infĂ©rieur Ă  50 millions d'euros, soit un total de bilan infĂ©rieur Ă  43 millions d'euros).

En outre, pour le volet 1 Opérations de soutien au développement des circuits de proximité et d'amélioration de la nutrition (en cohérence avec le PAT) : Agriculteurs (Exploitants à titre principal ou secondaire) :

  • au titre des agriculteurs : les agriculteurs personnes physiques, les agriculteurs personnes morales, quel que soit leur statut, dont l'objet est agricole, si plus de 50% du capital social est dĂ©tenu par des associĂ©s exploitants, les Ă©tablissements de dĂ©veloppement agricole, d'enseignement agricole et de recherche qui dĂ©tiennent une exploitation agricole.
  • au titre des groupements d'agriculteurs : les structures collectives portant un projet reconnu en qualitĂ© de GIEE dont la crĂ©ation est prĂ©vue dans le cadre de la loi d'avenir et exerçant une activitĂ© agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pĂŞche maritime, les coopĂ©ratives d'utilisation de matĂ©riel agricole (CUMA), et toutes structures collectives (y compris certaines coopĂ©ratives agricoles), dont l'objet est de crĂ©er ou de gĂ©rer des installations et Ă©quipements de production agricole au sens de l'article L. 311-1 susvisĂ©.

Conditions requises :

  • Les opĂ©rations sont rĂ©alisĂ©es sur le territoire du GAL. Par dĂ©rogation, les opĂ©rations pourront ĂŞtre rĂ©alisĂ©es en dehors du territoire du GAL, Ă  condition que l'opĂ©ration bĂ©nĂ©ficie Ă  la zone couverte par le GAL, dans le respect de l'article 70 paragraphe 2 du règlement (UE) n°1303/2013.
  • Le demandeur n'est pas en procĂ©dure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Le porteur devra prĂ©senter un budget de fonctionnement prĂ©visionnel sur 3 annĂ©es, couplĂ© Ă  l'identification des moyens humains mobilisĂ©s.

Exemples de projets réalisables :

Pour le volet 1 "Opérations de soutien au développement des circuits de proximité et d'amélioration de la nutrition (en cohérence avec le PAT)"

  • CrĂ©ation de points de vente individuels ou collectifs de produits agricoles ;
  • Actions d'animation visant Ă  mettre en lien les acteurs en amont (agriculteurs ou groupements d'agriculteurs) et en aval (restaurateurs, cuisines centrales de divers structures d'accueil, associations de consommateurs, Ă©lèves, habitants) pour dĂ©velopper l'utilisation de produits agricoles locaux sur le territoire; mettre en place les solutions de transformation des produits agricoles bruts, les solutions logistiques et juridiques pour sĂ©curiser les dĂ©bouchĂ©s des producteurs et les approvisionnements des Ă©tablissements de RHD; dĂ©finir les actions de formation et de sensibilisation Ă  mettre en Ĺ“uvre; dĂ©velopper la valorisation de l'utilisation des produits locaux dans les commerces de bouches (restaurants, boucheries, Ă©piceries) et les cuisines centrales
  • Actions d'animation visant Ă  favoriser une meilleure nutrition de la population du territoire, Ă  partir de l'utilisation de produits agricoles locaux et en Ă©valuer le bĂ©nĂ©fice santĂ© ;
  • Formation du personnel des Ă©tablissements proposant de la restauration collective et des restaurants Ă  l'utilisation des produits agricoles locaux. La durĂ©e minimale d'une session de formation est de 2 heures, la durĂ©e maximale d'une session de formation est de 140 heures ;
  • Sensibilisation du public scolaire, des jeunes de 0 Ă  18 ans, et du grand public Ă  l'utilisation des produits locaux : Ă©vĂ©nementiels, cours de cuisine, visite d'exploitations agricoles, crĂ©ation d'outils de communication matĂ©riels et immatĂ©riels ;
  • Accompagnement et soutien Ă  des outils locaux de transformation et de valorisation de produits agricoles fabriquĂ©s sur le territoire du GAL du PETR du Pays d'Epinal cĹ“ur des Vosges (Ă©tudes de prĂ©figuration, amĂ©nagements, travaux ;
  • CrĂ©ation ou dĂ©veloppement de marchĂ©s de produits agricoles ;
  • Marketing territorial : dĂ©veloppement de labels ou de marques collectives, actions de promotion des initiatives individuelles ou collectives de circuits de proximitĂ© existantes sur le territoire (par exemple des marchĂ©s de produits locaux ou de magasins de vente directe).

Pour le volet 2 "Opérations de mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et architectural « remarquables »" :

  • Soutien Ă  la rĂ©habilitation et Ă  l'amĂ©nagement de sites patrimoniaux d'envergure intercommunale ou ayant un impact touristique Ă  l'Ă©chelle intercommunale (hors entretien) ;
  • Etudes visant Ă  amĂ©liorer la connaissance du patrimoine ou sa valorisation ;
  • OpĂ©rations de sensibilisation de la population sur ce patrimoine ;
  • DĂ©veloppement de circuits thĂ©matiques pour la mise en valeur du patrimoine Ă  l'Ă©chelle du GAL ou d'un des EPCI membres du PETR ;
  • Accompagnement Ă  la professionnalisation des acteurs contribuant Ă  la valorisation du patrimoine ;
  • OpĂ©rations de valorisation de la richesse naturelle, et de plantations d'arbres/haies concourant au bon fonctionnement Ă©cologique du territoire ;
  • Ateliers de pratiques des savoir-faire, rĂ©sidence d'artistes, Ă©changes culturels ;
  • Soutien et promotion d'artistes locaux relevant d'une commune du GAL du PETR Pays d'Epinal CĹ“ur des Vosges.

Description

Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 € à répartir entre les projets sélectionnés.

Les projets déposés devront relever des thématiques sur la préservation du patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural encourageant le développement d'activités locales et résilientes = FICHE ACTION 6 :

  • Volet 1 : Soutien au dĂ©veloppement de circuits de proximitĂ© – via le Plan Alimentaire Territorial (PAT),
  • Volet 2 : Mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et architectural « remarquables » - via la labellisation « Pays d'Art et Histoire » (PAH).

Contact

GAL du Pays d'Épinal, Cœur des Vosges

  • Service IngĂ©nierie
  • 4 Avenue de la RĂ©publique Le port du canal 88000 EPINAL
  • 03 29 37 26 76
  • leader@pays-epinal.fr

ou

  • Ludmilla HELLOT, chargĂ©e de mission LEADER
  • lhellot@pays-epinal.fr
  • 03 29 37 26 76

ou

  • CĂ©cile PIERRE, chargĂ©e de mission LEADER
  • cpierre@pays-epinal.fr
  • 03 29 37 54 96

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre Ă©quipe.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Les boutons ci-dessous ouvrent un onglet séparé. Une fois connecté, vous pourrez revenir ici et actualiser la page pour continuer la création de l’alerte.

Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

Suggérer une aide pour ce projet

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires pour ce projet.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.