PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)

Nom initial de l’aide

« APPEL A PORTEURS DE PROJETS / GAL PAYS D'EPINAL COEUR DES VOSGES - Réouverture de la programmation LEADER 2014-2022 »

Description

Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 € à répartir entre les projets sélectionnés.

Les projets déposés devront relever des thématiques sur l'accompagnement et l'utilisation du bois local dans les projets de rénovation et construction à des fins économiques, touristiques et culturelles = FICHE ACTION 4.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Peuvent bénéficier du financement au titre de la FICHE ACTION 4 :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Autres personnes morales de droit public (Groupement d'Intérêt Public et Société d'Économie Mixte)
  • Associations (loi 1901 et 1908) et leurs fédérations
  • PME / TPE / Micro-entreprises au sens communautaire
  • Tous types d'établissements publics, notamment EPIC locaux et nationaux,
  • Chambres consulaires,
  • Particuliers disposant d'un numéro SIRET
  • Agriculteurs : Exploitants à titre principal ou secondaire.

Conditions requises :

  • Les opérations sont réalisées sur le territoire du GAL. Par dérogation, les opérations pourront être réalisées en dehors du territoire du GAL, à condition que l'opération bénéficie à la zone couverte par le GAL, dans le respect de l'article 70 paragraphe 2 du règlement (UE) n°1303/2013.
  • Le demandeur n'est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Le porteur devra présenter un budget de fonctionnement prévisionnel sur 3 années, couplé à l'identification des moyens humains mobilisés.

Exemples de projets réalisables :

  • Soutien à la construction et/ou la rénovation de bâtiments publics et privés ayant recours au matériau bois dans une optique de promotion d'une identité architecturale (actions d'animations visant à développer les échanges entre les différents acteurs locaux du bâtiment; études visant à renforcer l'utilisation des bois locaux dans ce type de bâtiments; utilisation du bois local dans les aménagements intérieurs de bâtiments, mobilier extérieur s'inscrivant dans un projet à vocation administrative, économique, touristique, culturelle; action de communication et de promotion de la forêt et de l'utilisation des bois extraits sur les projets réalisés.
  • Promotion de la fonction « loisirs » de la forêt, à travers l'organisation de manifestations « tout public » sensibilisant aux différentes fonctions de la forêt

Contact

GAL du Pays d'Épinal, Cœur des Vosges

  • Service Ingénierie
  • 4 Avenue de la République Le port du canal 88000 EPINAL
  • 03 29 37 26 76
  • leader@pays-epinal.fr

ou

  • Ludmilla HELLOT, chargée de mission LEADER
  • lhellot@pays-epinal.fr
  • 03 29 37 26 76

ou

  • Cécile PIERRE, chargée de mission LEADER
  • cpierre@pays-epinal.fr
  • 03 29 37 54 96

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