Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine.

Dans un objectif de diversification de l'activité, de reconversion des stations et de désaisonnalisation de l'offre de produits touristiques disponibles, il s'agit de développer une offre d'activités touristiques et de loisirs et d'activités culturelles durables, accessible toute l'année et valorisant le patrimoine naturel.

La présente fiche action vise à permettre un soutien à la valorisation du patrimoine naturel et culturel.

La zone du Massif du Jura s'étend sur deux régions françaises, Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, et quatre départements, l'Ain, le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort. Il est composé de 902 communes. (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Grands-dossiers/Massif-du-Jura)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Articulation avec le schéma interrégional d'aménagement et de développement du Massif du Jura.

Articulation avec les objectifs du CPIER Massif du Jura 2021/2027 et avis favorable du commissariat de massif.

Géographique : L'opération doit se dérouler dans le Massif du Jura (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Grands-dossiers/Massif-du-Jura).

Pour les opérations de promotion du territoire, cette condition est analysée au regard du bénéficie pour le territoire, même si son exécution est située en dehors du territoire du Massif du Jura (ex : campagne de promotion dans le métro parisien).

Le porteur de projet fournira une note explicative justifiant de la prise en compte de la préservation de l'environnement et de la biodiversité au sein de son projet.

Lignes de partages :

Lorsqu'un projet est éligible à un programme LEADER et la présente fiche action, la répartition se fera sur la base du coût total du projet selon la répartition suivante :

• Coût total > ou = 200 000€ HT : FEDER
• Coût total < 200 000€ HT : LEADER

Dans le cas où un projet serait éligible aux fiches actions de la priorité V et de la priorité VI du programme, le projet sera prioritairement soutenu au titre du Massif du Jura, sous réserve de disponibilité des crédits.

Dépenses éligibles :

Actions de promotion :

• Dépenses de personnel dans la limite d'un salaire annuel brut chargé de 100 000 € / ETP / an, sous réserve d'un taux d'affectation au projet de 20% minimum ;
• Dépenses de communication / marketing ;
• Dépenses de prestations externes de services ;
• Dépenses indirectes : forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles.

Actions écotouristiques et de valorisation du patrimoine culturel et naturel :

• Dépenses d'investissements immatériels et matériels ;
• Dépenses de prestations externes (maîtrise d'œuvre, études...) ;
• Dépenses indirectes : forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles.

Dépenses inéligibles (notamment) :

• Dépenses de personnel pour les actions écotouristiques et de valorisation du patrimoine culturel et naturel ;
• Dépenses concernant l'achat de terrain et/ou de bâtiment ;
• Dépenses d'entretien ;
• Dépenses indirectes hors forfait 7%.

Modalités de soutien financier

Plancher minimal de subvention FEDER : 50 000 €

Taux maximal d'intervention FEDER : 60%

Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Exemples de projets réalisables :

• Actions de promotion, de communication et de développement du Massif du Jura dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle et à l'échelle du massif, notamment les actions de promotion de la destination «Montagnes du Jura», d'activités/évènements sportifs et culturels favorisant la notoriété du Massif ;
• Développement des activités écotouristiques sur le Massif, notamment le développement des modes d'itinérances doux avec la création de voies vertes et de pistes cyclables favorisant la découverte du patrimoine naturel et culturel ;
• Activités de valorisation du patrimoine naturel et culturel, sous la forme d'études et d'investissements relatifs à la protection, aux aménagements et à la valorisation du patrimoine naturel et culturel. Par exemple, l'aménagement et le maintien de l'attrait touristique des sites naturels, les actions visant la suppression de pollutions visuelles, la requalification des équipements ou de bâtiments, la modernisation des pôles culturels.