Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
217 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Financer des projets de préservation de l'environnement et de transition écologique |
|
PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES |
Oui |
Oui |
|||
| Soutenir la dynamique agricole et valoriser l’alimentation locale |
|
GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne |
Oui |
31/12/27 | |||
| Agir en faveur de la biodiversité et s’appuyer sur les ressources naturelles |
|
GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne |
Oui |
31/12/27 | |||
| Développer et valoriser le territoire par le Slow Tourisme |
|
GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne |
Oui |
31/12/27 | |||
| S'enrichir aux regards des autres par la coopération nationale ou transnationale |
|
GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne |
Oui |
31/12/27 | |||
| LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux |
|
Seine-et-Marne |
Oui |
31/12/27 | |||
| Développer les services à la population |
|
|
GAL Grand Quercy |
Oui |
Oui |
31/12/27 | |
| Maintenir une diversité et une richesse culturelle et patrimoniale |
|
|
GAL Grand Quercy |
Oui |
Oui |
31/12/27 | |
| Développer l'économie |
|
GAL Grand Quercy |
Oui |
Oui |
31/12/27 | ||
| Accompagner dans la transition environnementale et énergétique |
|
GAL Grand Quercy |
Oui |
Oui |
31/12/27 | ||
| Développer et animer les territoires ruraux |
|
PAYS D'AUCH |
Oui |
Oui |
31/12/27 | ||
| Coopérer pour étendre son réseau et requestionner les modes de faire |
|
GAL Loire |
Oui |
Oui |
28/02/26 | ||
| Structurer les filières prioritaires et permettre l'émergence d'activités particulièrement innovantes |
|
GAL Loire |
Oui |
Oui |
28/02/26 | ||
| Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active |
|
GAL Loire AAP Revitalisation de centr... |
Oui |
Oui |
28/02/26 | ||
| Structurer les destinations touristiques ligériennes pour améliorer leur notoriété |
|
GAL Loire |
Oui |
Oui |
28/02/26 | ||
| Valoriser le patrimoine local, les activités touristiques en améliorant les conditions d’accueil des visiteurs du GAL Loire |
|
GAL Loire |
Oui |
Oui |
28/02/26 | ||
| Développer un territoire accueillant et attractif au cadre de vie préservé |
|
GAL Terres Romanes En Pays Catalan |
Oui |
Oui |
31/12/27 | ||
| Développer la résilience alimentaire et énergétique du territoire |
|
GAL Terres Romanes En Pays Catalan |
Oui |
Oui |
31/12/27 |
Financer des projets de préservation de l'environnement et de transition écologique
Porteur d’aides
- PETR Garrigues et Costières de Nîmes
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Soutenir la dynamique agricole et valoriser l’alimentation locale
Porteur d’aides
- PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Agir en faveur de la biodiversité et s’appuyer sur les ressources naturelles
Porteur d’aides
- PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Développer et valoriser le territoire par le Slow Tourisme
Porteur d’aides
- PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
S'enrichir aux regards des autres par la coopération nationale ou transnationale
Porteur d’aides
- PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux
Porteur s d’aides
- Seine-et-Marne Attractivité
- Conseil régional d'Ile de France
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 23/04/2024
- Échéance : 31/12/2027
Développer les services à la population
Porteur d’aides
- PETR Grand Quercy
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Maintenir une diversité et une richesse culturelle et patrimoniale
Porteur d’aides
- PETR Grand Quercy
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Développer l'économie
Porteur d’aides
- PETR Grand Quercy
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Accompagner dans la transition environnementale et énergétique
Porteur d’aides
- PETR Grand Quercy
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Développer et animer les territoires ruraux
Porteur d’aides
- PETR Pays d'Auch
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2024
- Échéance : 31/12/2027
Coopérer pour étendre son réseau et requestionner les modes de faire
Porteur d’aides
- GAL Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/03/2025
- Échéance : 28/02/2026
Structurer les filières prioritaires et permettre l'émergence d'activités particulièrement innovantes
Porteur d’aides
- GAL Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/03/2025
- Échéance : 28/02/2026
Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active
Porteur d’aides
- GAL Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/03/2025
- Échéance : 28/02/2026
Structurer les destinations touristiques ligériennes pour améliorer leur notoriété
Porteur d’aides
- GAL Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/03/2025
- Échéance : 28/02/2026
Valoriser le patrimoine local, les activités touristiques en améliorant les conditions d’accueil des visiteurs du GAL Loire
Porteur d’aides
- GAL Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/03/2025
- Échéance : 28/02/2026
Développer un territoire accueillant et attractif au cadre de vie préservé
Porteur d’aides
- Parc naturel régional des PYRENEES CATALANES (PNR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Développer la résilience alimentaire et énergétique du territoire
Porteur d’aides
- PNR des Pyrénées Catalanes
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu