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🇪🇺 FEDER - Fonds européen de développement régional

logo du programme 🇪🇺 FEDER - Fonds européen de développement régional

Présentation générale

Le Fonds européen de développement régional (FEDER), aussi appelés fonds structurels, financent la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.

34 aides liées au programme 🇪🇺 FEDER - Fonds européen de développement régional

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Nature de l’aide
Actions concernées

J-3 Soutenir des investissements pour assurer la préservation du patrimoine naturel et des écosystèmes agro-pastoraux des zones rurales

Porteur d’aides

  • Commission europĂ©enne

Nature de l’aide

  • Aide financière

RĂ©currence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 15 dĂ©cembre 2022
  • ÉchĂ©ance : 28 mars 2023

Accompagner le développement d'infrastructures vertes (urbain)

Porteur d’aides

  • Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

RĂ©currence

  • Permanente

Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura

Porteur d’aides

  • Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

RĂ©currence

  • Permanente

Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura

Porteur d’aides

  • Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

RĂ©currence

  • Permanente

Accompagner la durabilité des hébergements touristiques dans le Massif du Jura

Porteur d’aides

  • Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

RĂ©currence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 2 janvier 2023
  • ÉchĂ©ance : 3 juillet 2023

Accompagner les mobilités durables rurales

Porteur d’aides

  • Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

RĂ©currence

  • Permanente

Soutenir l’effort d’innovation des entreprises

Porteur d’aides

  • Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Nature de l’aide

  • Aide financière

RĂ©currence

  • Permanente

Accompagner vers un renouvellement urbain en milieu rural

Porteur d’aides

  • Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

RĂ©currence

  • Permanente

Accompagner vers le tourisme durable, le patrimoine et la culture (rural)

Porteur d’aides

  • Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

RĂ©currence

  • Permanente

Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)

Porteur d’aides

  • Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

RĂ©currence

  • Permanente

Accompagner les mobilités durables urbaines

Porteur d’aides

  • Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

RĂ©currence

  • Permanente

Accompagner le renouvellement urbain

Porteur d’aides

  • Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

RĂ©currence

  • Permanente

Accompagner le tourisme durable, le patrimoine et la culture (urbain)

Porteur d’aides

  • Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

RĂ©currence

  • Permanente

Accompagner vers une ville intelligente et durable (urbain)

Porteur d’aides

  • Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

RĂ©currence

  • Permanente

Lutter contre l'érosion de la biodiversité et la dégradation des écosystèmes du Massif des Alpes

Porteur d’aides

  • Commission europĂ©enne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 60%

RĂ©currence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 21 juillet 2022
  • ÉchĂ©ance : 12 juillet 2024

J-20 Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels

Porteur d’aides

  • Commission europĂ©enne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

RĂ©currence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 11 octobre 2022
  • ÉchĂ©ance : 14 avril 2023

Promouvoir le Biogaz / MĂ©thanisation

Porteur d’aides

  • Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

RĂ©currence

  • Permanente

Promouvoir la rénovation énergétique logement social

Porteur d’aides

  • Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

RĂ©currence

  • Permanente

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