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Pontfaverger-Moronvilliers (Commune) - 51490

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Echéance
Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Améliorer le système d’assainissement - animations	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Animer des contrats de territoire et des contrats de partenariat		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Animer les opérations d'assainissement non collectif	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable	Gestion des inondations	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Améliorer les ouvrages d'approvisionnement en eau potable		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité	Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement	Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Prévenir les risques naturels (inondation, submersion, lutte contre l'érosion et le ruissellement) par des solutions fondées sur la nture (SFN)	Gestion des inondations	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30

Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 60%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Améliorer le système d’assainissement - animations

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

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Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)

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Max : 70%

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Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

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Max : 50%

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Animer des contrats de territoire et des contrats de partenariat

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Max : 50%

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Rénover le réseau d’assainissement

Animer les opérations d'assainissement non collectif

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Gestion des inondations

Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable

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Min : 40%
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Améliorer les ouvrages d'approvisionnement en eau potable

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Max : 40%

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Restauration écologique / continuité écologique

Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité

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Min : 80%
Max : 80%

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Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement

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Max : 80%

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Échéance : 31/12/2030

Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels (inondation, submersion, lutte contre l'érosion et le ruissellement) par des solutions fondées sur la nture (SFN)

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

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