Échéance
31 décembre 2024

Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Présentation générale

Description

Surveillance environnementale : suivi qualitatif complémentaire - mesures et études spécifiques pour diagnostic ou vérification des objectifs de programmation - suivi quantitatif

Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques

  • pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au titre des directives européennes (DCE, DCSMM...) et conventions de mers régionales ;
  • pour la connaissance des fonctionnements hydrologiques, hydrogéologiques et hydrobiologiques des eaux superficielles, souterraines et marines et de leurs interactions ;
  • en appui à l'évaluation de l'état des masses d'eau ;
  • en appui aux stratégies et à l'action des organismes aidés.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les projets doivent apporter une plus-value par rapport à la surveillance existante et se conformer au schéma national des données sur l'eau
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