Échéance
31 décembre 2024

Animer les opérations d'assainissement non collectif

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

Assainissement non collectif - Animation

Est éligible : l'animation portée par une collectivité permettant de porter à la connaissance de la population du territoire, l'existence de l'opération groupée de réhabilitation ainsi que ses modalités de mise en œuvre et l'incite à y adhérer.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Subvention de 50 % ou forfait de 300 euros par installation

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