Échéance
31 décembre 2024
Animer les opérations d'assainissement non collectif
-
Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
Porteurs d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Max : 50%
RĂ©currence
RĂ©currente
Date d'ouverture
1 janvier 2019
Date de clĂ´ture
31 décembre 2024
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Présentation générale
Description
Assainissement non collectif - Animation
Est éligible : l'animation portée par une collectivité permettant de porter à la connaissance de la population du territoire, l'existence de l'opération groupée de réhabilitation ainsi que ses modalités de mise en œuvre et l'incite à y adhérer.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
DĂ©penses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Subvention de 50 % ou forfait de 300 euros par installationAller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie
