Échéance
31 décembre 2024

Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité

  • Eau et milieux aquatiques
    • Mers et océans
  • Nature / environnement
    • Biodiversité

Présentation générale

Description

Plusieurs aides concernent cet objectif :

1. Etudes générales et actions de médiations scientifiques :

Les études générales concernent les domaines suivants :

  • compréhension et connaissance de l'état et du fonctionnement actuels de l'hydroécosystème et de l'hydrogéologie, ainsi que de l'impact des pressions qui s'y exercent ;
  • compréhension de l'évolution du fonctionnement de l'hydroécosystème, de l'hydrogéologie et du continuum terre-mer à plus long terme sous l'action des changements globaux ;
  • compréhension de la gouvernance du monde de l'eau, et la connaissance de la dynamique sociétale, économique, réglementaire du monde de l'eau, notamment sous l'action des changements globaux

Taux maximum de subvention : 80%

2. Etudes de programmation :

Etudes transversales de programmation à l'échelle d'unités hydrographiques cohérentes et de territoires d'actions prioritaires (grandes masses d'eau ou regroupement de masses d'eau, contrat de référence, aires d'alimentation de captages, zones sensibles à la pollution microbiologique, ...).

Taux maximum de subvention : 80%

3. Etudes de gouvernance, notamment pour l'exercice de la compétence GEMAPI :

Ce chapitre traite des travaux de recherche, acquisitions de données, études et opérations pilotes, généralement multi thématiques, qui ne sont pas pris en compte dans la partie études des différents chapitres thématiques. Ainsi, il ne couvre pas les inventaires de biodiversité sauf si ces derniers sont en lien avec la surveillance environnementale des milieux aquatiques décrits au H.2.

II s'inscrit en complémentarité des études de connaissance et acquisitions de données dont l'agence assure la maîtrise d'ouvrage. Les dossiers financés doivent s'inscrire dans les priorités fixées par le SDAGE du bassin, le document stratégique de façade Manche Est et Mer du Nord ainsi que la stratégie d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique.

Taux de subvention maximum : 80%

4. Appui à l'émergence de maîtres d'ouvrage :

Ce chapitre traite des travaux de recherche, acquisitions de données, études et opérations pilotes, généralement multi thématiques, qui ne sont pas pris en compte dans la partie études des différents chapitres thématiques. Ainsi, il ne couvre pas les inventaires de biodiversité sauf si ces derniers sont en lien avec la surveillance environnementale des milieux aquatiques décrits au H.2.

II s'inscrit en complémentarité des études de connaissance et acquisitions de données dont l'agence assure la maîtrise d'ouvrage. Les dossiers financés doivent s'inscrire dans les priorités fixées par le SDAGE du bassin, le document stratégique de façade Manche Est et Mer du Nord ainsi que la stratégie d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique.

Taux maximum de subvention : 50%

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les études générales couvrent également les opérations visant à accompagner les maîtres d'ouvrages pour l'exercice de leurs compétences.

Une attention particulière sera apportée aux modalités favorisant Ie retour et Ie partage d' expériences, Ia diffusion des connaissances vers Ies citoyens et Ies acteurs du bassin.

Les connaissances acquises doivent être utiles pour Ia gestion des hydro écosystèmes continentaux ou marins du bassin Seine-Normandie y compris en matiére d'adaptation au changement climatique et de biodiversité. Le projet d'étude doit démontrer Ia plus-value des travaux proposés par rapport aux travaux existants

Aller plus loin

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