Échéance
31 décembre 2024

Créer et réhabiliter les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage

Eau et milieux aquatiques
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Porteurs d'aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

Subvention, Avance récupérable

Taux de subvention

Max : 20%

20 % de subvention + 20 % d'avance

Récurrence

Récurrente

Date d'ouverture

1 janvier 2019

Date de clôture

31 décembre 2024

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Présentation générale

Description

Ouvrages structurants : Création et réhabilitation d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage

Sont aidées la réhabilitation des ouvrages existants de stockage et la création d'ouvrages structurants

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

La création d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage est éligible lorsqu'elle contribue à l'atteinte des objectifs de quantité en période d'étiage définis dans le SDAGE

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