Échéance
31 décembre 2024
Créer et réhabiliter les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage
-
Eau et milieux aquatiques
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
Présentation générale
Description
Ouvrages structurants : Création et réhabilitation d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage
Sont aidées la réhabilitation des ouvrages existants de stockage et la création d'ouvrages structurants
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Recherche
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
La création d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage est éligible lorsqu'elle contribue à l'atteinte des objectifs de quantité en période d'étiage définis dans le SDAGE
Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie