Échéance
31 décembre 2024
Créer et moderniser les ouvrages collectifs de traitement
Présentation générale
Description
Travaux de création ou de reconstruction d'un nouvel ouvrage d'épurationBénéficiaires de l’aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité
Les travaux de création sont aidés uniquement s'ils sont prévus dans un zonage d'assainissement collectif et non collectif approuvé par la collectivité après enquête publique.
Dans le cadre des travaux de création et de reconstruction des ouvrages rejetant en cours d'eau superficiels, le maître d'ouvrage prendra en compte l'impact du changement climatique dans la conception de ses ouvrages.
Concernant les files eau et boues, il présentera un projet (pérenne ou évolutif) qui tient compte en particulier de la baisse attendue des débits (le QMNA5 diminué au moins de 10 %).
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Contactez votre direction territoriales : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers le descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie