Subvention ( max : 40% 40 % de subvention + 20 % d'avance )
Avance récupérable (jusqu'à None €)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
RĂ©currence :
RĂ©currente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Créer et moderniser les ouvrages collectifs de traitement
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Les travaux de création sont aidés uniquement s'ils sont prévus dans un zonage d'assainissement collectif et non collectif approuvé par la collectivité après enquête publique.
Dans le cadre des travaux de création et de reconstruction des ouvrages rejetant en cours d'eau superficiels, le maître d'ouvrage prendra en compte l'impact du changement climatique dans la conception de ses ouvrages.
Concernant les files eau et boues, il présentera un projet (pérenne ou évolutif) qui tient compte en particulier de la baisse attendue des débits (le QMNA5 diminué au moins de 10 %).
Description
Travaux de création ou de reconstruction d'un nouvel ouvrage d'épurationContact
Contactez votre direction territoriales : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales