Échéance
31 décembre 2024

Améliorer le système d’assainissement - animations

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

Réseaux d'assainissement - Animation

Est éligible l'animation portée par une collectivité dans l'objectif d'améliorer le système d'assainissement, dont des actions relatives aux activités économiques raccordées ou visant à promouvoir la collecte séparative des urines par exemple, ou dans l'objectif de développer la gestion à la source des eaux pluviales.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Subvention de 50 % ou forfait de 300€/branchement.

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