Subvention
(max : 80%)
de 5 000 à 40 000 euros
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Agriculteur,
Zone géographique couverte par l’aide :
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES
Thématiques :
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Favoriser la coopération des acteurs du territoire
Nom initial de l’aide
« Fiche-action 5 »
Description
La coopération a pour objectif de prolonger la stratégie de développement du territoire et de s'enrichir de l'expérience de partenaires, acquérir de nouvelles compétences, favoriser l'échanges de pratiques et mutualiser des ressources et réaliser des expérimentations complémentaires.
Les effets attendus sont d'apporter une plus-value aux activités locales, de fédérer les acteurs locaux autour des projets de coopération et de renforcer l'ouverture vers l'extérieur.
La coopération peut prendre les formes suivantes :
- La coopération « interterritoriale » entre des territoires au sein d'un même Etat membre ;
- La coopération « transnationale » entre des territoires relevant de plusieurs Etats membres ainsi qu'avec des territoires de pays tiers (hors UE).
Type d'opérations :
La mise en œuvre d'actions de coopération doit constituer un levier pour répondre à l'ensemble de la stratégie LEADER. Aussi, les projets de coopération seront en lien avec les thématiques inhérentes à cette stratégie développée dans le plan d'action.
Seront soutenues :
- La préparation technique en amont des projets de coopération qui nécessitent un temps de préparation préalable à la réalisation concrète d'actions de coopération avec la recherche des partenaires et la mise en place du partenariat : animation, échange, visite, constitution d'un partenariat, organisation de réunions...
- La réalisation concrète des actions communes de coopération au bénéfice de la stratégie du territoire.
- Les projets de coopération débouchent sur une ou plusieurs actions communes concrètes, définies et mises en œuvre conjointement par les partenaires, assorties d'objectifs de résultats clairement définis pour les partenaires et les territoires concernés.
Les projets de coopération seront en lien avec la stratégie LEADER plus particulièrement sur les thématiques suivantes : tourisme, valorisation des patrimoines, économie locale, services de proximité.
La coopération au travers de LEADER a pour vocation à traiter de ces problématiques mais peut également s'ouvrir à d'autres champs thématiques notamment pour rechercher des solutions sur des nouveaux défis territoriaux. Le Comité de programmation se réserve donc le droit de compléter et/ou amender les sujets possibles.
Un évènement ne pourra pas faire l'objet d'un financement au titre de LEADER qu'une seule fois sur la totalité de la programmation.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les aides seront attribuées dans le cadre de la réglementation nationale et européenne en vigueur, et le cas échéant, dans le respect du régime d'aide d'Etat applicable.
Un accord de partenariat (ou projet d'accord), décrivant a minima, les objectifs, les missions et le rôle de chacun des partenaires et les contributions financières de chacun, doit être signé entre les structures partenaires des différents territoires qui coopèrent.
Contact
Ludmilla HELLOT, chargée de mission LEADER - lhellot@pays-epinal.fr - 03 29 37 54 96
Cécile PIERRE, chargée de mission LEADER - cpierre@pays-epinal.fr - 03 29 37 87 72